Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Nouveau revers pour le maire Rassemblement national (RN, ex-FN) de Mantes-la-Ville (Yvelines): le tribunal administratif de Versailles a jugé illégal mercredi son refus de délivrer un permis de construire à l'association des musulmans de Mantes Sud (AMMS) qui souhaite aménager une salle de prière.
C'est la 5e décision de justice défavorable à Cyril Nauth, seul maire frontiste d'Ile-de-France, dans le conflit qui l'oppose aux musulmans de sa commune pour la construction d'une mosquée.
La justice a estimé que le refus du maire relevait du "détournement de pouvoir", aucun motif valable n'ayant été présenté au tribunal pour le justifier.
Le tribunal intime donc l'ordre à la mairie de Mantes-la-Ville de délivrer un permis de construire à l'AMMS afin qu'elle puisse aménager une salle de prière et des bureaux dans l'ancienne trésorerie municipale, déjà en partie transformée en lieu de culte. La capacité d'accueil doit être portée de 300 à 700 fidèles.
"Ce jugement va dans le sens d'une justice plus efficiente lorsqu'une commune cherche à faire obstruction, pour de mauvaises raisons, à un projet", s'est réjoui François Benech, l'avocat de la préfecture des Yvelines qui enjoint depuis le début la mairie de Mantes à délivrer ce permis de construire.
Le dossier de la mosquée est au cœur d'un long bras de fer tant politique que judiciaire entre l'association et la municipalité dirigée par Cyril Nauth. Ce dernier avait fait du refus de l'implantation d'un lieu de culte musulman à Mantes-la-Ville un des arguments de sa campagne victorieuse en 2014.
M. Nauth a dans un premier temps refusé de signer la promesse de vente de l'ancienne trésorerie municipale, une décision prise sous l'ancienne mandature socialiste. L'AMMS a tout de même pu racheter le bâtiment à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en octobre 2015 afin d'y déménager sa salle de prière devenue vétuste.
La mairie a alors contre-attaqué en tentant de préempter les locaux pour y installer sa police municipale. A quatre reprises, la dernière fois en novembre 2017, la justice a tranché en faveur de l'AMMS, estimant que la mairie n'apportait aucun argument valable pour s'opposer à cette implantation.
La mairie de Mantes-la-Ville dispose désormais d'un mois pour délivrer un permis de construire à l'association, sans quoi elle sera pénalisée à hauteur de 150 euros par jour. La commune a également été condamnée à verser 3.000 euros à l'AMMS au titre des frais de justice.
Politique
Municipales : les points chauds à suivre dimanche pour le premier tour
De Paris, que la gauche tente de conserver face à la droite de Rachida Dati, à Lyon, où les écologistes sont menacés par Jean-Michel Aulas, en passant par Le Havre, où Edouard Philippe joue son avenir, ou encore Nice, où Eric Ciotti et Christian Estrosi se mènent une guerre fratricide, tour d’horizons des principales villes à suivre pour le premier tour des municipales.
Le
Politique
Élections municipales 2026 : l’incertitude sur l’ampleur de la participation
Après une forte abstention lors des dernières élections municipales de 2020, le scrutin de dimanche devrait être marqué par un rebond logique de la participation. L’ampleur du retour des électeurs dans les urnes fait partie des grandes inconnues. Certains instituts rappellent que le déclin de la mobilisation est devenu structurel depuis les années 90.
Le
Politique
À Limoges, des divisions partout, qui rendent incertaine l’élection municipale
Droite comme gauche partent divisées pour l’élection municipale à Limoges. Ancien bastion de gauche passé à droite depuis 2014, la ville pourrait à nouveau changer de couleur politique. Le résultat du premier tour sera déterminant pour d’éventuelles alliances.
Le
Politique
Une attaque de drones a ciblé une base militaire dans le nord de l’Irak, faisant un mort et six blessés parmi les forces françaises engagées en soutien des Kurdes. Derrière cette frappe menée vraisemblablement par un groupe pro-iranien, les exhortations du régime islamique à faire payer à la France le prix de son soutien militaire dans la région sont en cause. Une énième illustration de la stratégie iranienne de réplique tous azimuts.
Le