Par Public Sénat
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L’épisode est rocambolesque. Jeudi, quelques minutes après la clôture du dépôt des dépôts des listes en préfecture, les élus de Metz réunis en conseil municipal ont reçu un courrier anonyme torpillant la liste « Utile pour Metz » du sénateur LR François Grosdidier. Le corbeau, explique en quatre pages, pourquoi la liste de l’ancien maire de Woippy est « fondamentalement irrégulière ». L’alarme incendie se déclenche dans l’Hôtel de ville, et le contenu de la lettre alimente les discussions des conseillers à l’extérieur, rapporte le Républicain lorrain.
L’expéditeur anonyme considère que deux personnes de la liste ne peuvent être éligibles, Jean-Marie Nicolas (17e position) et Blaise Taffner (23e position), car ces derniers sont juges consulaires dans le ressort de la ville de Metz. Or, selon l’article L231 du Code électoral, poursuit la missive, « les magistrats des tribunaux judiciaires » « ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ». Dans une liste comportant les 55 noms requis, le moyen de faire tomber la liste était tout trouvé.
La démonstration de la lettre anonyme s’appuie notamment sur les spécificités de l’Alsace-Moselle. Dans ces trois départements, il n’existe pas de tribunal de commerce. Les affaires sont portées devant une chambre commerciale du tribunal judiciaire (l’ex-tribunal de grande instance) et les audiences ont lieu en présence de deux juges consulaires (non professionnels) et d’un magistrat du corps judicaire (professionnel). Pour François Grosdidier, cette « interprétation juridique », faite dans la lettre, est « fantaisiste » : « Ce n’est pas un sujet » car, estime-t-il, les magistrats consulaires sont bénévoles.
Le candidat de la droite assure qu’il a bien pris de soin de vérifier auprès de spécialistes la validité des deux noms litigieux. « J’ai des analyses d’avocats, de juristes ! » François Grosdidier n’est pas inquiet. Hier, en réunion publique, au moment où le mystérieux corbeau allumait la mèche, le candidat de la liste « Utile pour Metz » a souligné que les deux juges consulaires, une fois élus, n’auraient qu’à démissionner de leur mandat de juge, car le Code de commerce ne fait mention que de situations d’incompatibilité (et non d’éligibilité).
Dans un communiqué de presse publié ce vendredi matin, la préfecture du département indique avoir validé l’ensemble des dix listes qui ont été déposées, « après les contrôles prévus par le Code électoral ». Une vérification qui implique notamment la vérification de la conformité des listes vis à vis de l’article L 231. Les dix listes, y compris celle conduite par François Grosdidier, ont toutes donné lieu à la délivrance d’un récépissé.
Le représentant de l’État en Moselle ajoute néanmoins, dans la même communication, que la délivrance du récépissé « ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité d’un candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection par tout électeur et tout éligible ».
Emmanuel Lebeau, candidat divers droite à la tête de la liste « Passionnément Metz », a annoncé qu’en cas de validation de la liste par la préfecture, il saisirait le tribunal administratif en référé, selon nos confrères du Républicain lorrain. La requête de ce conseiller municipal d’opposition ne se sera pas tranchée tout de suite. La préfecture rappelle, à juste titre, que la réclamation doit intervenir dans les cinq jours qui suivent le scrutin et que le contrôle des inéligibilités (suivant l’article L231) ne s’opère qu’une fois l’élection passée.
En 2014, lors du précédent scrutin à Metz, le juge consulaire Jean-Marie Nicolas (en fonction depuis 2007) figurait déjà sur une liste : celle de la liste d’union de la droite, conduite par Marie-Joe Zimmermann. La liste en question n’avait pas été invalidée. Mais c’était avant l’entrée en application de la loi du 18 novembre 2016 (modernisation de la justice du XXIe siècle), qui avait instauré cette incompatibilité.
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