Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La droite et l'extrême droite ont attaqué mardi devant le Conseil d'Etat la très contestée circulaire prévoyant de ne plus attribuer de "nuance" politique aux candidats aux municipales dans les communes de moins de 9.000 habitants.
Dans une procédure d'urgence, le parti Les Républicains a saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de suspendre en référé la circulaire de l'Intérieur qui "est susceptible de porter atteinte à la sincérité du suffrage", selon le texte que l'AFP a pu consulter.
"On est face à une manipulation comme rarement de la part du ministère de l'Intérieur", a assuré lors de ses voeux le président de LR Christian Jacob.
Deux conseillers municipaux LR de l'Ain avaient déjà déposé un recours semblable la semaine dernière. L'audience aura lieu le 29 janvier, a assuré sur Twitter le patron des députés LR Damien Abad, qui a dénoncé une "supercherie électorale".
Mardi, LR a aussi attaqué sur le fond avec une requête pour "excès de pouvoir" demandant l'"annulation" de cette circulaire qui "a un caractère impératif et réglementaire". "Une circulaire ne peut modifier un décret", a précisé M. Jacob.
L'absence de publication "apparaît comme illégale" et justifie son annulation, selon le texte.
Les Républicains contestent aussi le seuil de 9.000 habitants "totalement arbitraire" et qui "n'a qu'un intérêt politicien pour le parti au pouvoir", selon M. Jacob.
C'est "une tambouille politicienne qui vise à modifier les règles du jeu à quelques jours du scrutin" municipal, les 15 et 22 mars, a assuré M. Abad.
Le "nuançage" consiste à attribuer une couleur politique aux candidats ayant déposé une liste "sans étiquette", par exemple "divers droite", "divers gauche"...
Les Républicains sont enfin vent debout contre l'instauration d'une nuance "divers centre" qui, estime la requête, "n'est pas définie suivant la même règle" que pour les autres attributions.
Cela "constitue (...) une violation du principe d'égalité", avec des "règles discriminatoires au profit de la République en marche", affirme le recours, qui pointe un "détournement de pouvoir".
"Nous ne nous laisserons pas dérober le résultat de ce scrutin" a tempêté la présidente du Conseil national de LR, Annie Genevard.
De son côté, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a plaidé devant l'Assemblée que "c'est à 9.000 habitants que se déclenche le principe du remboursement électoral par l'Etat".
Le Rassemblement national a également déposé mardi un recours devant le Conseil d'Etat pour demander "l'annulation" de la circulaire, considérant qu'elle "manque de base légale" et rompt "l'égalité entre les candidats".
"Certains se voient accorder une nuance politique dont les autres, fussent-ils adhérents au même parti politique ou se revendiquant de la même sensibilité politique, sont par hypothèse jugés indignes", estime le RN dans son recours vu par l'AFP.
Le ministre "plonge 96% des communes françaises et 54% du corps électoral dans l'anonymat politique", dénonce le parti d'extrême droite.
Le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a indiqué dans les couloirs de l'Assemblée avoir lui aussi déposé un recours contre ce qu'il qualifie d'"infâmie".
Le député et président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a, lui, dit voir le "calcul" du gouvernement visant à "récupérer en apparence au profit de la majorité des voix municipales".
cg-adc-grd-are/bap/nm
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le