Par Alexandre Poussart et Quentin Calmet
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En pleines concertations sur la réforme des institutions, le ton monte entre le Sénat d'un côté, le gouvernement et la majorité de députés La République en Marche de l'autre. Jeudi 19 avril au Sénat, les sénateurs, tous groupes confondus, ont dénoncé les nombreux échecs des discussions avec l’Assemblée et le gouvernement sur des versions communes des textes.
Lorsqu'un texte de loi est examiné en première lecture par l'Assemblée et le Sénat, les deux chambres ont l'occasion de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sur une version commune du texte. En cas d'échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les 2 chambres avant que l'Assemblée nationale ne donne son dernier mot.
“Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée Nationale. Entre octobre 2017 et février 2018, ce taux est monté à 37% !”, a rappelé Sophie Joissains, la sénatrice centriste et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles dont la CMP a échoué. "Le groupe majoritaire de l'Assemblée Nationale aurait-il décidé de saper le fonctionnement bicaméral de notre démocratie?", a-t-elle demandé en interpellant Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
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Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
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Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
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