Par Alexandre Poussart et Quentin Calmet
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En pleines concertations sur la réforme des institutions, le ton monte entre le Sénat d'un côté, le gouvernement et la majorité de députés La République en Marche de l'autre. Jeudi 19 avril au Sénat, les sénateurs, tous groupes confondus, ont dénoncé les nombreux échecs des discussions avec l’Assemblée et le gouvernement sur des versions communes des textes.
Lorsqu'un texte de loi est examiné en première lecture par l'Assemblée et le Sénat, les deux chambres ont l'occasion de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sur une version commune du texte. En cas d'échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les 2 chambres avant que l'Assemblée nationale ne donne son dernier mot.
“Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée Nationale. Entre octobre 2017 et février 2018, ce taux est monté à 37% !”, a rappelé Sophie Joissains, la sénatrice centriste et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles dont la CMP a échoué. "Le groupe majoritaire de l'Assemblée Nationale aurait-il décidé de saper le fonctionnement bicaméral de notre démocratie?", a-t-elle demandé en interpellant Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
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Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
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Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
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