NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP

"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".

Partager cet article

Dans la même thématique

EU–Italy-Migrants-Court
5min

Politique

Centres de migrants à l’étranger, expulsions, détention… que contient le nouvel accord de l’UE sur le durcissement de sa politique migratoire ?

Les députés européens et les États membres ont abouti ce lundi à un compromis sur un durcissement inédit des règles migratoires de l’UE, symbolisé par l’autorisation des centres de migrants délocalisés hors du continent. L’accord prévoit aussi de faciliter les expulsions, deux après le vote du Pacte Asile et Migration, que la France n’a toujours pas transposé dans sa loi.

Le

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
3min

Politique

Défense : la loi de programmation militaire « nécessaire » pour se préparer au mieux à « la possibilité d’un choc », affirme le général Olivier Kempf 

Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.

Le