La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP
"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.