NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP

"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".

Partager cet article

Dans la même thématique

Callet
8min

Politique

Sénatoriales : dans les Bouches-du-Rhône, le RN mise sur une ex-LR, Marie-Pierre Callet, pour tenter de remporter « deux sièges »

Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.

Le

Administrative Detention Center (CCA) in Marseille, France – 18 Feb 2023
7min

Politique

Délai de rétention des étrangers : la majorité sénatoriale défend un « texte utile », des associations dénoncent une situation « préoccupante »

A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.

Le