NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP

"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".

Partager cet article

Dans la même thématique

The French syndicates received by the prime minister
5min

Politique

La CGT appelle à une grève générale le 5 novembre, à l’issue de la réunion à Matignon des syndicats

Après une nouvelle nuit de couvre-feux localisés à la suite des évènements du 17 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu recevait ce mercredi les organisations syndicales. Une rencontre « décevante » pour la plupart, même si le gouvernement semble avoir « ouvert la porte à une discussion autour du Smic », d’après la CFTC. De son côté, la CGT déplore qu’il n’y ait« aucune mesure, aucune prise en compte de nos revendications », et appelle à une grève le 5 novembre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
5min

Politique

Maintien de l'ordre: le Sénat formule 30 propositions pour garantir la liberté de manifester et sanctionner plus sévèrement les casseurs

Mise en place en janvier, la mission d’information du Sénat sur le maintien de l’ordre, qui remet ses conclusions ce mercredi, a pris une tournure particulière à l’aune des violences qui ont émaillé la mobilisation du 17 octobre. Dans son rapport, la chambre haute formule 30 propositions, telles que le renforcement des services de renseignement, le maintien de l’usage d’armes intermédiaires pour les forces de l’ordre ou encore la pénalisation de la participation à une manifestation non déclarée.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUATRE COLONNES
5min

Politique

Informer et protéger : une proposition de loi pour renforcer les droits des victimes de violences sexuelles examinée au Sénat

Les victimes de violences sexuelles seront-elles systématiquement prévenues de la libération anticipée de leur agresseur ? C’est l’un des enjeux de la proposition de loi portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), examinée ce mardi 20 octobre 2026 au Sénat pour renforcer les droits des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Le