Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir "quitté les lieux" à compter du 14 mai.
"La préfète va convoquer pour le 14 mai la première réunion du comité qui a vocation à analyser les dossiers déposés par ceux des occupants illégaux qui veulent rentrer dans (...) le droit commun", a déclaré Edouard Philippe.
"Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s'exposent à la poursuite des procédures d’expulsion", a précisé Matignon un peu plus tard dans un communiqué.
"Vous pensez bien que quand on sera dans l'accomplissement effectif de ces procédures administratives, ceux qui ont choisi de ne pas s'y insérer devront avoir quitté les lieux, et à ce moment-là nous pourrons intervenir", a prévenu Edouard Philippe.
"Ca aurait été absolument choquant qu'après le geste d'apaisement qu'on a fait le gouvernement continue des expulsions et des destructions", a déclaré à l'AFP l'un des porte-parole des occupants de la ZAD.
Mais la "pause" annoncée par Edouard Philippe "n'est pas un réel geste d'apaisement", estime-t-il, regrettant que "le gouvernement semble incapable de sortir de cette logique de chantage à l'expulsion et à l'ultimatum qui ne permet pas de construire un vrai dialogue, et qui n'est pas propice à un retour au calme".
"Il y a 28 occupants qui en quelque sorte ont accepté la main tendue par l'Etat", a précisé le chef du gouvernement.
Vendredi, les occupants de la ZAD ont effectué un premier pas vers une régularisation, en déposant 40 dossiers en préfecture, dont 28 purement agricoles, plus des projets artisanaux et de distribution.
Dans son communiqué, Matingon détaille qu'"une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place".
"La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps", précise le communiqué.
Ces dossiers représentent la "quasi-totalité" des lieux et activités de la zone, selon des représentants des zadistes et la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein.
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le