Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir "quitté les lieux" à compter du 14 mai.
"La préfète va convoquer pour le 14 mai la première réunion du comité qui a vocation à analyser les dossiers déposés par ceux des occupants illégaux qui veulent rentrer dans (...) le droit commun", a déclaré Edouard Philippe.
"Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s'exposent à la poursuite des procédures d’expulsion", a précisé Matignon un peu plus tard dans un communiqué.
"Vous pensez bien que quand on sera dans l'accomplissement effectif de ces procédures administratives, ceux qui ont choisi de ne pas s'y insérer devront avoir quitté les lieux, et à ce moment-là nous pourrons intervenir", a prévenu Edouard Philippe.
"Ca aurait été absolument choquant qu'après le geste d'apaisement qu'on a fait le gouvernement continue des expulsions et des destructions", a déclaré à l'AFP l'un des porte-parole des occupants de la ZAD.
Mais la "pause" annoncée par Edouard Philippe "n'est pas un réel geste d'apaisement", estime-t-il, regrettant que "le gouvernement semble incapable de sortir de cette logique de chantage à l'expulsion et à l'ultimatum qui ne permet pas de construire un vrai dialogue, et qui n'est pas propice à un retour au calme".
"Il y a 28 occupants qui en quelque sorte ont accepté la main tendue par l'Etat", a précisé le chef du gouvernement.
Vendredi, les occupants de la ZAD ont effectué un premier pas vers une régularisation, en déposant 40 dossiers en préfecture, dont 28 purement agricoles, plus des projets artisanaux et de distribution.
Dans son communiqué, Matingon détaille qu'"une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place".
"La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps", précise le communiqué.
Ces dossiers représentent la "quasi-totalité" des lieux et activités de la zone, selon des représentants des zadistes et la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le