Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir "quitté les lieux" à compter du 14 mai.
"La préfète va convoquer pour le 14 mai la première réunion du comité qui a vocation à analyser les dossiers déposés par ceux des occupants illégaux qui veulent rentrer dans (...) le droit commun", a déclaré Edouard Philippe.
"Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s'exposent à la poursuite des procédures d’expulsion", a précisé Matignon un peu plus tard dans un communiqué.
"Vous pensez bien que quand on sera dans l'accomplissement effectif de ces procédures administratives, ceux qui ont choisi de ne pas s'y insérer devront avoir quitté les lieux, et à ce moment-là nous pourrons intervenir", a prévenu Edouard Philippe.
"Ca aurait été absolument choquant qu'après le geste d'apaisement qu'on a fait le gouvernement continue des expulsions et des destructions", a déclaré à l'AFP l'un des porte-parole des occupants de la ZAD.
Mais la "pause" annoncée par Edouard Philippe "n'est pas un réel geste d'apaisement", estime-t-il, regrettant que "le gouvernement semble incapable de sortir de cette logique de chantage à l'expulsion et à l'ultimatum qui ne permet pas de construire un vrai dialogue, et qui n'est pas propice à un retour au calme".
"Il y a 28 occupants qui en quelque sorte ont accepté la main tendue par l'Etat", a précisé le chef du gouvernement.
Vendredi, les occupants de la ZAD ont effectué un premier pas vers une régularisation, en déposant 40 dossiers en préfecture, dont 28 purement agricoles, plus des projets artisanaux et de distribution.
Dans son communiqué, Matingon détaille qu'"une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place".
"La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps", précise le communiqué.
Ces dossiers représentent la "quasi-totalité" des lieux et activités de la zone, selon des représentants des zadistes et la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le