Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir "quitté les lieux" à compter du 14 mai.
"La préfète va convoquer pour le 14 mai la première réunion du comité qui a vocation à analyser les dossiers déposés par ceux des occupants illégaux qui veulent rentrer dans (...) le droit commun", a déclaré Edouard Philippe.
"Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s'exposent à la poursuite des procédures d’expulsion", a précisé Matignon un peu plus tard dans un communiqué.
"Vous pensez bien que quand on sera dans l'accomplissement effectif de ces procédures administratives, ceux qui ont choisi de ne pas s'y insérer devront avoir quitté les lieux, et à ce moment-là nous pourrons intervenir", a prévenu Edouard Philippe.
"Ca aurait été absolument choquant qu'après le geste d'apaisement qu'on a fait le gouvernement continue des expulsions et des destructions", a déclaré à l'AFP l'un des porte-parole des occupants de la ZAD.
Mais la "pause" annoncée par Edouard Philippe "n'est pas un réel geste d'apaisement", estime-t-il, regrettant que "le gouvernement semble incapable de sortir de cette logique de chantage à l'expulsion et à l'ultimatum qui ne permet pas de construire un vrai dialogue, et qui n'est pas propice à un retour au calme".
"Il y a 28 occupants qui en quelque sorte ont accepté la main tendue par l'Etat", a précisé le chef du gouvernement.
Vendredi, les occupants de la ZAD ont effectué un premier pas vers une régularisation, en déposant 40 dossiers en préfecture, dont 28 purement agricoles, plus des projets artisanaux et de distribution.
Dans son communiqué, Matingon détaille qu'"une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place".
"La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps", précise le communiqué.
Ces dossiers représentent la "quasi-totalité" des lieux et activités de la zone, selon des représentants des zadistes et la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le