Fausse joie pour les opposants aux néonicotinoïdes. Le Sénat a d’abord supprimé par erreur l’article 1 du projet de loi qui permet la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière de la betterave. Après un nouveau vote à la fin de la séance, le Sénat a fini par adopter les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes.
Néonicotinoïdes : le Sénat supprime par « inadvertance » les dérogations avant de les autoriser
Fausse joie pour les opposants aux néonicotinoïdes. Le Sénat a d’abord supprimé par erreur l’article 1 du projet de loi qui permet la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière de la betterave. Après un nouveau vote à la fin de la séance, le Sénat a fini par adopter les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes.
Drôle de reprise de séance mercredi soir au Sénat. Lors de l’examen du projet de loi qui autorise la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière de la betterave, un amendement de suppression de l’article 1 a été adopté avec 159 voix pour et 158 contre. C'est l’article qui autorise le principe de la dérogation à l'interdiction sur le sol français des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Un coup de théâtre car le texte est soutenu par la majorité sénatoriale de la droite et du centre.
« Confusion » autour du vote électronique
Joël Labbé, sénateur écologiste avait promis de provoquer un « débat de fond sur le modèle agricole » mais il ne s’attendait sûrement pas à voir adopter son amendement de suppression de l’article 1 qui autorise les dérogations. La raison ? « Un groupe a voté par inadvertance » lors du scrutin public électronique selon l’explication de la rapporteure LR du texte, la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. C’est le groupe Union centriste qui est à l’origine de la bévue. 41 parlementaires du groupe ont voté pour l’amendement de suppression.
« J’en appelle à une deuxième délibération pour m’assurer que l’ensemble des votes à une voix près était bien exprimé et que le remplacement des jarres par les boutons électroniques n’a pas porté à confusion » a demandé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie après une courte suspension de séance.
Une fausse joie donc pour les opposants au retour des néonicotinoïdes. À la fin de la séance, le gouvernement a fait voter un amendement qui reprend l’article 1 supprimé par mégarde. Après une dernière demande de scrutin public du groupe écologiste, le Sénat a voté l’ensemble du texte avec 184 voix pour et 128 contre.
« Souveraineté agroalimentaire française » contre défense de la biodiversité
Durant une bonne partie de la journée, un débat a opposé deux camps irréconciliables. D’un côté le gouvernement et la majorité sénatoriale de la droite et du centre qui ont défendu « un choix de souveraineté agroalimentaire française ». Cette année le puceron vert s’est attaqué aux plantations de betterave, menaçant toute la filière sucrière française soit 46 000 emplois directs. De l’autre côté, la gauche du Sénat (PS, écologistes et communistes) voit dans ce projet de loi un reniement du gouvernement et un texte contraire à la charte de l’Environnement, à valeur constitutionnelle. Les néonicotinoïdes sont, en effet, interdits depuis 2018, suite à la loi sur la biodiversité votée en 2016. La loi sur la biodiversité autorisait des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes jusqu’au 1er juillet 2020, un nouveau texte de loi s’avèrait donc nécessaire pour maintenir les dérogations. Les néonicotinoïdes sont responsables « de la perte de 85% des insectes de nos campagnes » (…) M. le ministre, vous savez et pourtant vous permettez l’autorisation d’un poison » a dénoncé le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard lors d’un débat houleux avec Julien Denormandie (voir notre article)
Lors du débat, le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs rappelé que 11 pays sur 14 pays européens producteurs de betterave avaient déjà adopté des dérogations. Le projet de loi, adopté en première lecture par les députés, autorise les dérogations pour les traitements enrobés, et non pour les traitements foliaires (pulvérisation) plus nocifs pour les insectes pollinisateurs. Il a également estimé qu’il n'existait aucune « alternative d’échelle » aux néonicotinoïdes en ce qui concerne la filière de la betterave.
« Une boîte de pandore »
Le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay et le sénateur socialiste de la Loire, Jean-Claude Tissot ont fait part de leur inquiétude en ce qui concerne « le risque d’inconstitutionnalité » de l’article 2 du projet de loi qui pourrait conduire « à une rupture d’égalité » en autorisant les dérogations uniquement « aux semences de betteraves sucrières ». « Une boîte de pandore » pour la gauche du Sénat. « Que répondrons-nous aux producteurs de noisettes, de lentilles, de maïs ? Quels arguments nous leur opposerons alors qu’on a dit oui à la betterave ? » a demandé Fabien Gay.
Le Sénat adopte le principe du : « pas d’interdiction sans alternative »
Parmi les apports du Sénat, deux amendements de la sénatrice LR Sophie Primas ont été adoptés avec l’avis défavorable du gouvernement. Le Sénat suspend ainsi le retrait d’une autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à l'existence de produits ou de méthodes alternatives disponibles : Le principe du : « pas d’interdiction sans alternative ». Enfin, le Sénat a voté à l’unanimité l’interdiction de l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen. Un amendement contraire au droit européen pour Julien Denormandie.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
