Nicolas Sarkozy, un ancien président face à ses dossiers judiciaires

Nicolas Sarkozy, un ancien président face à ses dossiers judiciaires

Renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, mise en examen dans l'affaire des "écoutes", une première garde à vue dans le dossier...
Public Sénat

Par Nathalie ALONSO

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Renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, mise en examen dans l'affaire des "écoutes", une première garde à vue dans le dossier du financement libyen présumé: le point sur les fronts judiciaires qui pèsent sur l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

- MENACES DIRECTES -

- Les comptes de campagne: dans ce dossier plus connu comme l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès en février 2017 par le juge Serge Tournaire pour financement illégal de campagne électorale, en raison du dépassement du plafond autorisé des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. Il a fait appel de ce renvoi comme la plupart des treize autres protagonistes poursuivis devant le tribunal correctionnel pour un vaste système de fausses factures destiné à cacher le dépassement du plafond des dépenses. Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en cause pour les fausses factures.

- Les écoutes: il est soupçonné d'avoir tenté, début 2014, via son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes dans une procédure sur la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt. Après la validation des écoutes téléphoniques par la Cour de cassation en mars 2016, le Parquet national financier a requis début octobre 2017 le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois mis en examen dont Nicolas Sarkozy pour "corruption" et "trafic d’influence".

- DOSSIERS EN COURS -

- Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi par les policiers anticorruption de l'Oclciff qui entendaient également en audition libre l'un de ses anciens proches, l'ex-ministre Brice Hortefeux. C'est la première fois que l'ancien chef de l'Etat est interrogé dans cette procédure instruite par les juges financiers depuis 2013. Au coeur du dossier: des accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens, tandis que d'autres ont démenti et que Nicolas Sarkozy les a contestées. Dans ce dossier, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen notamment pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, notamment en raison d'un virement suspect de 500.000 euros qu'il a justifié par la vente de deux tableaux. En novembre 2016, Ziad Takieddine avait affirmé avoir lui-même remis 5 millions d'euros d'argent libyen au camp Sarkozy quelques mois avant son accession victorieuse à l'Elysée.

- Affaire Karachi: le nom de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque, apparaît dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d'armes dans les années 90. Il a été entendu en juin 2017 comme simple témoin dans le volet ministériel de l'affaire instruit à la Cour de justice de la République (CJR). L'ex-Premier ministre Edouard Balladur est mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et son ministre de la Défense François Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux".

- IMMUNITÉ ET NON-LIEU -

- Sondages de l'Elysée: les juges ont terminé en mai 2017 leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution des sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy (2007-2012). Personnage-clé du dossier, son ancien conseiller, Patrick Buisson, est soupçonné d'avoir profité de sa position pour réaliser d'importants bénéfices sur des sondages qu'il commandait au nom de sa société et qu'il revendait à l'Élysée. Il a été mis en examen, tout comme l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant. Nicolas Sarkozy étant couvert par l'immunité présidentielle, le juge l'avait convoqué comme témoin, mais il avait refusé de s'y rendre. Le PNF doit désormais prendre ses réquisitions dans ce dossier avant la décision finale des juges.

Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit ; l'enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire Bettencourt. Il avait un temps été brièvement mis en examen pour "abus de faiblesse" de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

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