Par Public Sénat
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Nicolas Sarkozy, dont le procès pour "corruption" dans l'affaire dite des "écoutes" vient d'être fixé du 5 au 22 octobre, vit sa retraite politique sous pression judiciaire.
L'ancien président de la République doit également être jugé pour ses dépenses excessives de campagne 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, et il est mis en examen dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne 2007.
- Procès confirmés -
- Les "écoutes": Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.
Après le rejet de plusieurs recours, la Cour de cassation a validé définitivement en juin 2019 le renvoi des trois hommes. Mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a fixé leur procès du 5 au 22 octobre.
Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en juillet 2014 dans ce dossier. Après la validation, en mars 2016 par la Cour de cassation, des écoutes téléphoniques entre son avocat et lui, les juges d'instructions avaient ordonné la tenue de ce procès en mars 2018 pour "corruption et trafic d'influence", comme l'avait requis le Parquet national financier.
- Les comptes de campagne 2012: Nicolas Sarkozy a été mis en examen en février 2016 pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au cœur de la fraude.
Un des deux juges d'instruction chargés de l'enquête a ordonné le 3 février 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes de toute l'affaire, dont M. Sarkozy pour le dépassement du plafond de dépenses de campagne.
Le 25 octobre 2018, la cour d'appel a confirmé la décision du magistrat. Après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2019, la Cour de cassation a validé définitivement, le 1er octobre, le renvoi en correctionnelle de l'ex-chef de l'Etat, et écarté sept autres pourvois. La date du procès doit être fixée dans les prochains mois.
- Mise en examen -
Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur ces accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens. M. Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens". L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth ont également été mis en examen.
La cour d'appel de Paris doit examiner le 19 mars plusieurs recours en nullités contre l'enquête.
- En cours -
Une perquisition menée fin 2017 chez un antiquaire parisien a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy de liquide en grosses coupures, conduisant à l'ouverture d'une enquête par le parquet national financier (PNF).
- Mis hors de cause -
Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit; l'enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).
Dans l'affaire des sondages surfacturés commandés par l'Elysée, un procès est prévu prochainement pour l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant et d'ex-proches de Nicolas Sarkozy, ce dernier étant couvert par son immunité présidentielle.
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