Par Public Sénat
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« Au sujet du droit d’amendement, je crois qu’il faut cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre, et le fond, c'est-à-dire la qualité ». Voilà une réponse de la ministre concernant la réforme des institutions, lors des questions d’actualité de l’Assemblée nationale, qui n’a pas été du goût des députés. De droite comme de gauche, les parlementaires de l’opposition ont même quitté l’hémicycle. « Les députés ont cru percevoir, dans les propos que j’ai tenus, une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas. Par ma formation, par ce à quoi je crois, je suis profondément respectueuse des droits du Parlement et du rôle que jouent les parlementaires qui est un rôle d’incitative qui se traduit par les propositions de loi mais aussi le droit d’amendement. Donc, un vrai respect pour le droit d’amendement » a-t-elle assuré deux heures plus tard au Sénat.
Nicole Belloubet a par la suite indiqué que « le temps parlementaire était extrêmement précieux » et que son objectif était « de faire la loi de la meilleure qualité possible ». « Lorsque le Parlement ne respecte pas ces limites, c’est le Conseil Constitutionnel qui les lui rappelle en censurant les cavaliers législatifs et les amendements qui sont perçus comme des cavaliers. Donc, il y a déjà un contrôle qui est effectué » a-t-elle rappelé.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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