Non cumul des mandats au Sénat : vers un renouvellement inédit

Non cumul des mandats au Sénat : vers un renouvellement inédit

Les sénateurs élus en 2014 ont jusqu’au lundi 2 octobre pour se conformer à la loi sur le non cumul des mandats qui entraîne un renouvellement inédit du Sénat.
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Par Alexandre Poussart et Stéphane Hamalian

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Les lettres de démission de sénateurs s’accumulent sur le bureau de la présidence de la Haute assemblée. Les sénateurs élus en 2014 et donc non renouvelés aux dernières élections sénatoriales (série 2), détenant une fonction exécutive locale (maire ou adjoint au maire, président d’un conseil départemental ou régional, etc) ont jusqu’au lundi 2 octobre pour choisir librement entre leur mandat parlementaire et leur mandat local. La loi de 2014 sur le non cumul des mandats s’applique à cette date pour le Sénat.

103 sénateurs élus en 2014 concernés par le non cumul

S’ils ne se prononcent pas avant le lundi 2 octobre, ils devront abandonner leur mandat le plus ancien. 103 sénateurs élus en 2014 (série 2) sont concernés par la loi sur le cumul des mandats. Beaucoup ont déjà devancé l’application de la loi.

Les personnalités qui abandonnent le Sénat

Cumul des mandats : Jean-Claude Gaudin quitte le Sénat et garde la mairie de Marseille
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Parmi les personnalités politiques qui ont annoncé leur départ du Sénat pour conserver leur mandat local, on trouve notamment Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, François Baroin, maire de Troyes, David Rachline, maire de Fréjus, Christophe Béchu, maire d’Angers et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.

Ceux qui préfèrent la Haute Assemblée  

La majorité des sénateurs de la série 2 concernés par le non cumul ont choisi leur mandat parlementaire comme Bruno Retailleau, qui a renoncé à la présidence de la région des Pays de la Loire, et qui vient d’être réélu à la tête du groupe Les Républicains au Sénat. Samia Ghali (PS) et Stéphane Ravier (FN) ont quitté leurs mairies d’arrondissement à Marseille. Claude Malhuret, qui tente de créer un groupe “Constructifs” au Sénat, a préféré la Haute assemblée à la mairie de Vichy.

Non cumul des mandats : les conséquences sur les élections sénatoriales

La loi sur le non cumul des mandats a eu un impact sur les dernières élections sénatoriales. 57 sénateurs renouvelables (série 1) sur 171 étaient concernés par le cumul. 36 sénateurs ont choisi le Sénat et 21 ont gardé leur mandat local. Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat lors de la dernière mandature, a quitté la tête du conseil départemental pour se représenter aux élections sénatoriales et être réélu. A l’inverse, Caroline Cayeux, la sénatrice (LR) de l’Oise, a préféré garder la mairie de Beauvais et Didier Robert, sénateur (LR) de La Réunion, la présidence de région.

Tous les sénateurs élus dimanche 24 septembre perdent automatiquement leurs fonctions exécutives locales. C’est le cas par exemple d’Edouard Courtial, élu sénateur (LR) de l’Oise, qui doit quitter la tête de son conseil départemental qu’il avait obtenue en 2015.

Féminisation et renouvellement

Cette loi sur le non cumul des mandats devrait entraîner automatiquement une féminisation du Sénat puisque les remplaçants des sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont les suivantes sur leurs listes paritaires. Anne-Marie Bertrand va par exemple remplacer Jean-Claude Gaudin au Sénat.

Au total, si on compte les élections sénatoriales (103 nouveaux sénateurs) et l’application du non cumul des mandats, plus de 130 nouveaux sénateurs font leur entrée à la Haute Assemblée. Soit le plus grand renouvellement depuis… 1958.

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