Non-cumul des mandats : « Revenir sur ce sujet, ce serait contre la demande des citoyens » prévient François Patriat
François Patriat, Président du groupe La République En Marche au Sénat, est l’invité de Territoire Sénat ce matin. Le sénateur s’exprime sur le grand débat national, la loi Alimentation et le non-cumul des mandats.

Non-cumul des mandats : « Revenir sur ce sujet, ce serait contre la demande des citoyens » prévient François Patriat

François Patriat, Président du groupe La République En Marche au Sénat, est l’invité de Territoire Sénat ce matin. Le sénateur s’exprime sur le grand débat national, la loi Alimentation et le non-cumul des mandats.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

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Pour François Patriat, la situation du Président est difficile : « Quand il ne s’exprime pas, il ignore le peuple et, quand il mouille la chemise, il accapare le débat. » Pour lui, le Président fait montre d’une « connaissance des dossiers qui a surpris tout le monde. » Le sénateur observe « un président brillant » qui « irrite son opposition. »

Sur le grand débat, François Patriat déclare que, parmi les contributions, ne seront traitées « que celles qui sont dans les 4 thèmes [vie quotidienne, fiscalité, démocratie, services publics]. » Ainsi, « on peut proposer sur la fiscalité », mais pas sur le retour de l’ISF. À titre personnel, il n’est « pas favorable à son rétablissement. »

Sur la loi Alimentation, « le Président a entendu le monde agricole quand il veut vivre de ses produits. » L’objectif est que « le prix du coût soit retrouvé dans le prix de vente. » Pour François Patriat, « la démarche est la bonne » et « le comité de suivi du Sénat a toutes ses raisons d’être. »

François Patriat ne souhaite pas revenir sur le non-cumul des mandats. D’ailleurs, il pense que « personne ne reviendra dessus. » Il rappelle que l’on peut déjà cumuler les fonctions, tant que l’on n’est pas maire ni président d’exécutif. Il déclare : « Dire qu’on est déconnecté parce qu’on n’est pas maire ou président, ce n’est pas vrai. »

Il va plus loin, considérant que « revenir sur ce sujet, ce serait contre la demande des citoyens. » Pour François Patriat, « ils ne sont pas opposés au cumul des mandats, mais des indemnités. » Sur la proposition de Marc Fesneau, d’assouplir la loi pour les maires des « petites communes », le sénateur propose le seuil de 2 500 habitants. Mais il insiste : « Je ne crois pas que ce retour en arrière serait positif. »

Une position aux antipodes de celle qu’il tenait en 2013, lorsque la loi sur le non-cumul était en discussion au Sénat (voir notre article à l’époque).

Sur la sortie du grand débat, il « ne connaît pas ce que fera le gouvernement. » Les deux solutions possibles sont « des textes de lois symboliques » ou « un référendum à l’automne. » Il a le sentiment que « le gouvernement n’a pas choisi » et se déclare en faveur du référendum. À nouveau, il écarte certains sujets comme l’ISF ou les 80km/h, qui devront être évalués.

Pour François Patriat, « le couple Matignon - Élysée fonctionne parfaitement bien. » Il ne constate pas de « ministres à l’index, dont les électeurs demandent la démission. » Il entend des critiques, mais « personne pour mettre au pilori tel ou tel ministre. » Il conclut : « Les ministres sont moins connus qu’avant mais ils travaillent avec excellence. »

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