Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
"Nous allons prier pour la révision constitutionnelle": le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a ironisé jeudi au sujet des projets de l'exécutif de réforme institutionnelle, promesse de campagne d'Emmanuel Macron dans les limbes depuis l'été.
"Premier principe, et là j'ai l'impression de faire comme les intentions de prière dans l'Eglise catholique: nous allons prier pour la révision constitutionnelle", a répondu M. Larcher, converti au protestantisme, qui était interrogé par l'Association des journalistes parlementaires.
"Nous sommes disponibles pour la révision constitutionnelle", a-t-il assuré plus sérieusement, se disant "en situation d'attente".
"Pas de nouvelles" non plus, selon M. Larcher, d'un éventuel renouvellement total du Sénat en 2021, envisagé par le gouvernement pour accompagner la révision constitutionnelle et dont le président du Sénat ne veut pas.
"La seule bonne nouvelle qui pourrait venir", c'est qu'on réforme la Constitution "pour notre pays", a encore affirmé le sénateur des Yvelines, selon qui "réviser la Constitution, ça a du sens si ça permet d'améliorer le fonctionnement de la démocratie, d'être plus efficace".
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la première version de la réforme des institutions avait été bloquée à l'Assemblée nationale à l'été 2018, victime collatérale de l'affaire Benalla.
L'exécutif a présenté en août dernier en Conseil des ministres une nouvelle mouture, sans se prononcer sur la date de son examen au Parlement.
"Nous étions arrivés à un point de convergence sur (ce) deuxième projet, il ne remettait pas en cause le droit d'amendement du Parlement, l'équilibre du bicamérisme qui est la marque de la Constitution de la Ve République", a-t-il rappelé.
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a indiqué en septembre que l'introduction d'une dose de proportionnelle lors des législatives serait examinée par les députés "d'ici juin".
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le