Par Public Sénat
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Baisse de l’impôt sur le revenu pour 15 millions de foyers fiscaux dès le 1er janvier 2020, réindexation des petites retraites de moins de 2000 euros, pensions de retraite minimum à 1000 euros… Les annonces d’Emmanuel Macron sur le pouvoir d’achat coûteront 17 milliards d’euros a annoncé, ce matin, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Une facture qui prend en compte les 10 milliards d’euros consentis en fin d’année dernière par le gouvernement, afin de répondre à la colère des Gilets jaunes, comme la revalorisation du SMIC et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019.
Peu avant les questions d’actualité au Sénat, le secrétaire d’État auprès du ministre des comptes publics, Olivier Dussopt s’est voulu optimiste sur le financement de ces mesures. « Les 10 milliards d’euros annoncés au mois de décembre sont déjà financés. Nous avons intégré ces 10 milliards de mesures d’urgence (…) dans le programme de stabilité ».
En ce qui concerne les 7 milliards restants, qui correspondent aux mesures annoncées par le chef de l’État jeudi dernier, Olivier Dussopt évoque tout d’abord « un programme d’économie sur la dépense publique ». « Par ailleurs, nous allons réexaminer et réévaluer les niches fiscales dont bénéficient les entreprises ». « Il y a une quarantaine de milliards d’euros de niches fiscales. Certaines sont essentielles comme le CICE ou le crédit d’impôt recherche. D’autres peuvent être réexaminées ». Olivier Dussopt assure par ailleurs que le gouvernement « ne touchera pas aux niches fiscales des ménages »
Lundi, au Sénat, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, s’est montré particulièrement inquiet quant à la trajectoire budgétaire du gouvernement qui, selon lui, « s’écarte significativement des règles budgétaires européennes ». À cette inquiétude, Olivier Dussopt répond que l’exécutif « a toujours les mêmes objectifs », à savoir « une baisse de la dépense publique de 9 points de PIB » et une baisse du taux de prélèvement obligatoire sur les entreprises et les ménages.
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Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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