Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
En 2020, les ventes d’armes à l‘étranger ont représenté 4.9 milliards d’euros, une industrie florissante mais qui suscite des critiques. A commencer par les autorisations délivrées par le gouvernement, sésame indispensable à toute transaction avec un pays acheteur. Comment sont-ils attribués ? Si chaque année la liste des ventes d’armes est publiée, celles des refus ne l’est pas.
Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées l’affirme, toutes les précautions sont prises par l’État français avant d’accorder une licence : « Il est évident que les traités internationaux sont respectés, que ce soit le droit international humanitaire ou le traité sur le commerce des armes. Ces choses-là sont évidemment auscultées d’extrêmement près, et c’est bien à l’aune de ces grands textes, dont nous sommes parties, que nous attribuons ou pas des licences ».
Le rapport annuel remis au Parlement par le ministère des Armées précise qu’en 2020, 19 licences ont été refusées, pour 4 200 acceptées. Pour 63 % des refus, ils sont motivés par la question du respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale. Et le porte-parole du ministère de détailler sur le plateau d’Un monde en docs la liste des refus : « L’année dernière par exemple, nous avons refusé du matériel de maintien de l’ordre pour la police de Hong Kong, nous avons refusé du matériel pour des forces spéciales d’un pays africain, nous avons refusé un système d’interception de communication pour un pays d’Asie du Sud ».
Des informations partielles communiquées par Hervé Grandjean qui ne figurent jamais dans le rapport remis au Parlement. Des informations manquantes et pourtant précieuses pour opérer un contrôle efficace pour Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer sur les armes pour Amnesty International France : « Si on veut un vrai débat aujourd’hui sur la transparence et le contrôle il faut clairement s’en donner les moyens. […] Quand j’entends les refus dont Monsieur Hervé Grandjean a parlé à titre d’exemples : pourquoi ces refus ne figurent-ils pas dans le rapport au parlement ? Pourquoi ne sont-ils pas listés ? Dans le rapport au Parlement, on a 19 refus qui sont exprimés pour l’année dernière mais sans explication… ».
Un manque de transparence dont se défend le ministère par la voix de son porte-parole : « je viens de vous donner ces informations-là de manière publique donc il n’y a pas la rétention d’informations outrancière que vous semblez attribuer au ministère des Armées » conclut Hervé Grandjean.
Retrouvez en replay sur notre site le documentaire « Made in France, au service de la guerre » ainsi que le débat animé par Jérôme Chapuis.
Société
Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
Le
Société
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Le
Société
Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
Le
Société
Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
Le
JO, les Français rallument la flamme