Durant la crise sanitaire, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) est venue au secours du secteur de la petite enfance, en apportant des aides exceptionnelles aux différents lieux d’accueil pour compenser les places fermées ou inoccupées. Au total, 655 millions d’euros mobilisés du 2 mars au 31 juillet sur ce seul sujet. Et ceci, dans le but de « préserver un patrimoine d’accueil ». La CNAF a souligné que le secteur faisait face à une « atonie », selon les mots de son directeur général Vincent Mazauric, auditionné ce 28 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat. « Elle se manifeste le plus clairement par la faiblesse du nombre de créations de places d’accueil. »
D’après la convention d’objectifs et de gestion conclue en 2018 entre l’État et la branche famille de la Sécurité sociale, la ligne de mire est un objectif de 30 000 créations nettes de place d’ici 2022. La France en est très loin, après 1700 créations nettes en 2018 suivies de 2560 en 2019. À l’approche de la fin de l’année 2020, Vincent Mazauric ne se fait guère d’illusions. « Je ne peux pas dire à votre commission que nous atteindrons la moitié de l’objectif ».
Le département recherche de la CNAF a commencé une étude qualitative, longue, afin de mener un état des lieux et d’identifier les « raisons profondes » de ce ralentissement et les « conséquences à en tirer ». L’idée est aussi d’étudier les conséquences des nouvelles organisations des entreprises, avec le développement massif du télétravail depuis le début de la pandémie de Covid-19. « Le fléchissement actuel pose une vraie question, et pas seulement conjoncturel », a expliqué le directeur général de la Caisse, à quelques jours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS).
« Le prix de revient annuel d’une place de crèche, c’est 15 000 euros »
Des débuts d’explications sont en tout cas dressés. Vincent Mazauric a estimé que les priorités des collectivités territoriales dans les investissements avaient changé. « Pourquoi est-on aujourd’hui moins porté à choisir de faire une crèche ? » s’est-il demandé. Interrogé par le sénateur Alain Milon (LR) sur les causes démographiques, le directeur général a indiqué qu’il n’y avait pas de crise des naissances mais que la démographie intervenait dans les raisonnements des décideurs. « Le taux d’offre d’accueil progresse car des places sont créées, même si on en crée trop peu. » Mais ce taux a également progressé sous l’effet de la courbe démographique.
La question des coûts, « élevés », sera aussi une des « clés » de la question. « Le prix de revient annuel d’une place de crèche, c’est 15 000 euros, c’est beaucoup », a souligné Vincent Mazauric. Autre problème, selon lui : les efforts du gouvernement pour faciliter les créations de place, via les ordonnances, n’ont que trop tardé. « L’habilitation prévue par la loi (État au service d'une société de confiance) du 10 août 2018 Essoc, de simplification et d’allègement du secteur, n’a pas pu être mis en œuvre. L’habilitation périmée a été renouvelée par le projet de loi Asap (accélération et de simplification de l'action publique) », a-t-il expliqué. Ce deuxième projet de loi, adopté la veille au Sénat, doit encore faire l'objet d'un vote prochainement à l'Assemblée nationale.
