Par Alice Bardo
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Pour les sénateurs, c’est la goutte d’eau qui pourrait faire déborder le vase. « Les projets de loi se suivent et ils ont un point commun : un volet financier mal bouclé », peste Hervé Maurey, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Lors de l’audition au Sénat de la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuel Wargon, ce mardi, plusieurs parlementaires ont fait part de leur inquiétude quant aux financements de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la fusion en un Office français de la biodiversité a été votée fin janvier par l’Assemblée, avant d’être examinée au Sénat les 10 et 11 avril prochains.
Source de leurs tourments, un trou de 40 millions d’euros à boucher, dû notamment à la baisse du coût du permis de chasse, ramené à 200 euros contre 400 euros auparavant, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. « L’impact budgétaire de cette mesure sera compensé par un prélèvement sur les fonds de roulement de l’ONCFS, qui peut le supporter, donc il n’y a pas de problème sur le court terme, pour l’année 2019 », rassure Emmanuel Wargon. Et de reconnaître que l’inquiétude sur les moyen et long terme, dès l’année 2020, est « absolument légitime ».
Outre la baisse du permis de chasse, qui nécessite un financement complémentaire de l'ordre de 21 millions, précise la ministre, le transfert des missions de l'État aux fédérations départementales des chasseurs représente un coût estimé à 9 millions d’euros en année pleine. Reste l’engagement pris de financer les projets en faveur de la biodiversité, portée par les fédérations départementales des chasseurs à hauteur de 5 euros par permis de chasse, et abondé à hauteur de 10 euros par un financement public, ce qui crée un besoin de financement complémentaire de 10 millions, détaille Emmanuelle Wargon. Une note salée donc - 40 millions en tout – mais suffisamment élevée pour qu’une solution puisse être trouvée : « La taille du trou protège », relève la secrétaire d’État à la Transition écologique.
Les sénateurs redoutent toutefois que les agences de l’eau soient mises à contribution. Ces établissements publics décentralisés, chargés de contribuer à réduire les pollutions et de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques, pourraient en effet être appelés à la rescousse. Pour la partie « fonctionnement » de l’Office français de la biodiversité, soit 30 millions d’euros sur les 40 millions à trouver, « on ne sollicitera pas les agences de l’eau », assure toutefois Emmanuelle Wargon, avant de rappeler que les arbitrages seront faits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Cependant, il en serait autrement pour le financement de projets en matière de prévention et de développement de la biodiversité. « Le mécanisme n’est pas monté, mais on peut imaginer un financement par les agences de l’eau », précise la ministre. « L’eau doit payer l’eau et rien d’autre » lui oppose le sénateur LR Rémy Pointereau. Et Guillaume Gontard (CRCE) d’ajouter : « Dans l’étude d’impact, on parle de 258 millions de contribution des agences de l’eau, argent qu’on ponctionne donc aussi à la biodiversité car cela signifie que des projets d’assainissement ne se feront pas. » En 2019, ce sont quelques 243 millions d‘euros qui avaient été versés à l’Agence française pour la biodiversité par les agences de l’eau. « Il a été décidé que les agences de l’eau contribuaient au financement de l’Agence française pour la biodiversité, mais il n’y a pas de raison que cela se fasse au détriment des moyens d’intervention des agences de l’eau », répond vaguement la secrétaire d’État à la Transition écologique. Quant au financement des projets d’assainissement, « 1,5 milliard d’euros ont été fléchés vers les territoires ruraux, auxquels s’ajoutent les 2 milliards de prêts de longue durée de la Caisse des dépôts », précise-t-elle.
Les arguments d’Emmanuelle Wargon n’ont pas contenté les sénateurs. Au fil de son audition, la secrétaire d’État à la Transition écologique n’a cessé de renvoyer les précisions sur le financement du futur Office français de la biodiversité à des « arbitrages futurs », dans le cadre de cadre du projet de loi finances (PLF) 2020. « La discussion budgétaire ne sera pas facile car l’exercice budgétaire est contraint. », avertit Emmanuelle Wargon.
« Toujours tout renvoyer en PLF ce n'est pas une réponse. Rien n’indique que les volets budgétaire, financier, et fiscal seraient renvoyés au PLF », conclut le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Et le vice-président (LR) de mettre la pression : « Je n’ose pas imaginer que le financement ne soit pas au rendez-vous. »
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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