Pour les sénateurs, c’est la goutte d’eau qui pourrait faire déborder le vase. « Les projets de loi se suivent et ils ont un point commun : un volet financier mal bouclé », peste Hervé Maurey, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Lors de l’audition au Sénat de la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuel Wargon, ce mardi, plusieurs parlementaires ont fait part de leur inquiétude quant aux financements de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la fusion en un Office français de la biodiversité a été votée fin janvier par l’Assemblée, avant d’être examinée au Sénat les 10 et 11 avril prochains.
« Il n’y a pas de problème sur le court terme »
Source de leurs tourments, un trou de 40 millions d’euros à boucher, dû notamment à la baisse du coût du permis de chasse, ramené à 200 euros contre 400 euros auparavant, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. « L’impact budgétaire de cette mesure sera compensé par un prélèvement sur les fonds de roulement de l’ONCFS, qui peut le supporter, donc il n’y a pas de problème sur le court terme, pour l’année 2019 », rassure Emmanuel Wargon. Et de reconnaître que l’inquiétude sur les moyen et long terme, dès l’année 2020, est « absolument légitime ».
« La taille du trou protège »
Outre la baisse du permis de chasse, qui nécessite un financement complémentaire de l'ordre de 21 millions, précise la ministre, le transfert des missions de l'État aux fédérations départementales des chasseurs représente un coût estimé à 9 millions d’euros en année pleine. Reste l’engagement pris de financer les projets en faveur de la biodiversité, portée par les fédérations départementales des chasseurs à hauteur de 5 euros par permis de chasse, et abondé à hauteur de 10 euros par un financement public, ce qui crée un besoin de financement complémentaire de 10 millions, détaille Emmanuelle Wargon. Une note salée donc - 40 millions en tout – mais suffisamment élevée pour qu’une solution puisse être trouvée : « La taille du trou protège », relève la secrétaire d’État à la Transition écologique.
Les sénateurs redoutent toutefois que les agences de l’eau soient mises à contribution. Ces établissements publics décentralisés, chargés de contribuer à réduire les pollutions et de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques, pourraient en effet être appelés à la rescousse. Pour la partie « fonctionnement » de l’Office français de la biodiversité, soit 30 millions d’euros sur les 40 millions à trouver, « on ne sollicitera pas les agences de l’eau », assure toutefois Emmanuelle Wargon, avant de rappeler que les arbitrages seront faits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
« On peut imaginer un financement par les agences de l’eau »
« L’eau doit payer l’eau et rien d’autre » (Rémy Pointereau)
Cependant, il en serait autrement pour le financement de projets en matière de prévention et de développement de la biodiversité. « Le mécanisme n’est pas monté, mais on peut imaginer un financement par les agences de l’eau », précise la ministre. « L’eau doit payer l’eau et rien d’autre » lui oppose le sénateur LR Rémy Pointereau. Et Guillaume Gontard (CRCE) d’ajouter : « Dans l’étude d’impact, on parle de 258 millions de contribution des agences de l’eau, argent qu’on ponctionne donc aussi à la biodiversité car cela signifie que des projets d’assainissement ne se feront pas. » En 2019, ce sont quelques 243 millions d‘euros qui avaient été versés à l’Agence française pour la biodiversité par les agences de l’eau. « Il a été décidé que les agences de l’eau contribuaient au financement de l’Agence française pour la biodiversité, mais il n’y a pas de raison que cela se fasse au détriment des moyens d’intervention des agences de l’eau », répond vaguement la secrétaire d’État à la Transition écologique. Quant au financement des projets d’assainissement, « 1,5 milliard d’euros ont été fléchés vers les territoires ruraux, auxquels s’ajoutent les 2 milliards de prêts de longue durée de la Caisse des dépôts », précise-t-elle.
« Toujours tout renvoyer en projet de loi de finances, ce n'est pas une réponse »
« Toujours tout renvoyer en PLF ce n'est pas une réponse » (Hervé Maurey)
Les arguments d’Emmanuelle Wargon n’ont pas contenté les sénateurs. Au fil de son audition, la secrétaire d’État à la Transition écologique n’a cessé de renvoyer les précisions sur le financement du futur Office français de la biodiversité à des « arbitrages futurs », dans le cadre de cadre du projet de loi finances (PLF) 2020. « La discussion budgétaire ne sera pas facile car l’exercice budgétaire est contraint. », avertit Emmanuelle Wargon.
« Toujours tout renvoyer en PLF ce n'est pas une réponse. Rien n’indique que les volets budgétaire, financier, et fiscal seraient renvoyés au PLF », conclut le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Et le vice-président (LR) de mettre la pression : « Je n’ose pas imaginer que le financement ne soit pas au rendez-vous. »
