Par Jérôme Rabier
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Le ministre a précisé « qu'il est hors de question que l'épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l'IVG dans notre pays ». Laurence Rossignol relayait l'appel de médecins gynécologues publié dans Le Monde qui réclament un allongement de 2 semaines du délai pour les IVG médicamenteuses et pour les IVG par aspiration ainsi que l’annulation du délai de réflexion de 48h pour les mineures. En réponse, Olivier Véran a préconisé « le recours aux IVG médicamenteuses qui doivent être encouragées, facilitées, sans restreindre le libre choix des patientes ». Il a aussi préconisé « le recours à la téléconsultation pour les consultations obligatoires avant la délivrance de la pilule abortive ».
Enfin, sur les délais concernant les IVG médicamenteuses, le ministre de la Santé a déclaré « ne pas avoir d'opposition de principe », ajoutant que des questions techniques pour la délivrance de ces médicaments devaient être réglées, comme le respect de la chaîne du froid. La sénatrice de l'Oise a répliqué en déplorant le rejet par le gouvernement de son amendement défendu la semaine dernière qui aurait permis un recours plus facile à l'IVG. « On a dérogé au Code du travail, on a dérogé au code des assurances mais on ne pouvait pas déroger au code de la santé publique » a-t-elle regretté.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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