Par Jérôme Rabier
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Le ministre a précisé « qu'il est hors de question que l'épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l'IVG dans notre pays ». Laurence Rossignol relayait l'appel de médecins gynécologues publié dans Le Monde qui réclament un allongement de 2 semaines du délai pour les IVG médicamenteuses et pour les IVG par aspiration ainsi que l’annulation du délai de réflexion de 48h pour les mineures. En réponse, Olivier Véran a préconisé « le recours aux IVG médicamenteuses qui doivent être encouragées, facilitées, sans restreindre le libre choix des patientes ». Il a aussi préconisé « le recours à la téléconsultation pour les consultations obligatoires avant la délivrance de la pilule abortive ».
Enfin, sur les délais concernant les IVG médicamenteuses, le ministre de la Santé a déclaré « ne pas avoir d'opposition de principe », ajoutant que des questions techniques pour la délivrance de ces médicaments devaient être réglées, comme le respect de la chaîne du froid. La sénatrice de l'Oise a répliqué en déplorant le rejet par le gouvernement de son amendement défendu la semaine dernière qui aurait permis un recours plus facile à l'IVG. « On a dérogé au Code du travail, on a dérogé au code des assurances mais on ne pouvait pas déroger au code de la santé publique » a-t-elle regretté.
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Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
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Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
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Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
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A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
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