Par Public Sénat
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La discussion budgétaire à l’Assemblée nationale n’est pas de tout repos. Pendant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les critiques sur la hausse de la CSG, et sur ses impacts sur le pouvoir d’achat des retraités, se sont même invitées jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Une trentaine de députés La République en marche ont tenté de rendre plus progressive la hausse de la CSG, en instaurant deux seuils supplémentaires. L’amendement n’a pas manqué de faire parler de lui.
« Voyez où on en est arrivé ! On s’étonne qu’il puisse y avoir des débats au Parlement. C’est bien le sujet. Le gouvernement et le président de la République ne respectent pas le Parlement […] On est émerveillé de voir qu’il y a des députés, y compris de LREM, qui osent discuter le texte et l’amender. Ça devient terrible », a réagi Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, invité de Parlement Hebdo.
« Le Parlement il est là pour discuter la loi et pour la voter. On n’est pas là pour faire du prêt à voter. On n’amène pas un texte en disant : c’est à prendre ou à laisser », s’est offusqué le sénateur des Hauts-de-Seine.
À quelques semaines du début de l’examen des lois de finances au Sénat, Hervé Marseille fait le constat d’un manque de lisibilité sur la politique fiscale. « On ne voit pas quelle est la politique globale du gouvernement », souligne-t-il, pointant d’un côté les hausses, comme celle sur les carburants, et de l’autre, les baisses.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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