Par Public Sénat
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La discussion budgétaire à l’Assemblée nationale n’est pas de tout repos. Pendant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les critiques sur la hausse de la CSG, et sur ses impacts sur le pouvoir d’achat des retraités, se sont même invitées jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Une trentaine de députés La République en marche ont tenté de rendre plus progressive la hausse de la CSG, en instaurant deux seuils supplémentaires. L’amendement n’a pas manqué de faire parler de lui.
« Voyez où on en est arrivé ! On s’étonne qu’il puisse y avoir des débats au Parlement. C’est bien le sujet. Le gouvernement et le président de la République ne respectent pas le Parlement […] On est émerveillé de voir qu’il y a des députés, y compris de LREM, qui osent discuter le texte et l’amender. Ça devient terrible », a réagi Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, invité de Parlement Hebdo.
« Le Parlement il est là pour discuter la loi et pour la voter. On n’est pas là pour faire du prêt à voter. On n’amène pas un texte en disant : c’est à prendre ou à laisser », s’est offusqué le sénateur des Hauts-de-Seine.
À quelques semaines du début de l’examen des lois de finances au Sénat, Hervé Marseille fait le constat d’un manque de lisibilité sur la politique fiscale. « On ne voit pas quelle est la politique globale du gouvernement », souligne-t-il, pointant d’un côté les hausses, comme celle sur les carburants, et de l’autre, les baisses.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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