Par Public Sénat
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La discussion budgétaire à l’Assemblée nationale n’est pas de tout repos. Pendant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les critiques sur la hausse de la CSG, et sur ses impacts sur le pouvoir d’achat des retraités, se sont même invitées jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Une trentaine de députés La République en marche ont tenté de rendre plus progressive la hausse de la CSG, en instaurant deux seuils supplémentaires. L’amendement n’a pas manqué de faire parler de lui.
« Voyez où on en est arrivé ! On s’étonne qu’il puisse y avoir des débats au Parlement. C’est bien le sujet. Le gouvernement et le président de la République ne respectent pas le Parlement […] On est émerveillé de voir qu’il y a des députés, y compris de LREM, qui osent discuter le texte et l’amender. Ça devient terrible », a réagi Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, invité de Parlement Hebdo.
« Le Parlement il est là pour discuter la loi et pour la voter. On n’est pas là pour faire du prêt à voter. On n’amène pas un texte en disant : c’est à prendre ou à laisser », s’est offusqué le sénateur des Hauts-de-Seine.
À quelques semaines du début de l’examen des lois de finances au Sénat, Hervé Marseille fait le constat d’un manque de lisibilité sur la politique fiscale. « On ne voit pas quelle est la politique globale du gouvernement », souligne-t-il, pointant d’un côté les hausses, comme celle sur les carburants, et de l’autre, les baisses.
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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