« On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement » selon Jean-Philippe Derosier
Sur le plateau de « Sénat 360 », le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, assure que l’utilisation par le Président de la République d’un référendum, sans passer par le Parlement, marquerait « une violation de la Constitution » et serait annulé par le Conseil constitutionnel.

« On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement » selon Jean-Philippe Derosier

Sur le plateau de « Sénat 360 », le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier, assure que l’utilisation par le Président de la République d’un référendum, sans passer par le Parlement, marquerait « une violation de la Constitution » et serait annulé par le Conseil constitutionnel.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.

Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »

Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.

Partager cet article

Dans la même thématique

« On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement » selon Jean-Philippe Derosier
3min

Politique

Lycéens, carburant, agriculteurs : Sébastien Lecornu appelle à l'apaisement sans annoncer de moyens supplémentaires

Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole de la réserve stratégique afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
7min

Politique

Manifestations lycéennes : mis en cause sur sa gestion du maintien de l’ordre, Laurent Nuñez pressé de trouver la voie de l’apaisement

Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le

Memorial Site Honors Victims of the Hamas Attack at the Nova Music Festival
5min

Politique

7-Octobre : Trois ans après l’attaque du Hamas, les juifs de France continuent de vivre un « traumatisme »

L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».

Le