Par Public Sénat
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Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.
Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »
Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.
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