Par Public Sénat
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Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.
Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »
Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
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