Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.
Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »
Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.
Politique
A moins de trois semaines du premier tour de la primaire, les cinq candidats ont débattu pour la première fois, ce mercredi 23 septembre, sur TF1-LCI. Ils ont également répondu aux questions un panel de sympathisants de gauche, lors de cette émission animée par David Pujadas.
Le
Politique
Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal
À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.
Le
Politique
La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?
L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.
Le