Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.
Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »
Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.
Politique
PORTRAITS DE MAIRES. Léonore Moncond’huy, élue à la tête de la ville de Poitiers en 2020 a pris un congé maternité en 2024 alors que ce n’était pas prévu par la loi. Elle témoigne des difficultés qu’elle a rencontrées et de la nécessité de cloisonner sa vie de famille et sa vie politique.
Le
Politique
Christine Ockrent : « le principal obstacle de Trump, c’est sa santé »
C’est l’un des regards les plus acérés du journalisme, mais c’est aussi une voix reconnaissable entre mille. Aujourd’hui, celle qui anime chaque semaine Affaires étrangères sur France culture publie un dictionnaire du trumpisme : « Trump de A à Z » chez Denoël. L’occasion de revenir sur ce qu’elle qualifie de révolution idéologique en cours aux Etats-Unis, ainsi que sur une carrière qui défie le temps. Cette semaine, Christine Ockrent est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
Malgré les revers parlementaires et les alertes répétées des experts en cybersécurité, exécutif et délégation parlementaire au renseignement relance la réflexion sur un accès encadré aux communications chiffrées tel que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le