Par Public Sénat
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Mercredi matin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté les propositions du Sénat sur la réforme de la Constitution. Il a rappelé son opposition sur le non-cumul dans le temps et sa volonté de préserver la représentation des territoires ruraux.
Alors que planent des rumeurs autour de l’utilisation possible d’un référendum, par le Président de la République, pour faire passer sa réforme constitutionnelle afin de contourner les parlementaires récalcitrants, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille 2, est convaincu que cela constituerait « une violation de la Constitution » si le Parlement n’était pas consulté auparavant : « On ne peut pas réviser la Constitution sans passer par le Parlement. On peut la réviser par référendum mais à la condition préalable que l’Assemblée nationale et le Sénat se soient accordés sur un texte identique. Ce qu’a fait de Gaulle en 1962 était une violation de la Constitution (…) Je suis, à peu près convaincu que le Conseil constitutionnel (…) aujourd’hui contrôlerait, non pas le référendum lui-même, une fois qu’il se serait tenu (…) mais l’acte qui convoquerait les électeurs sur ce référendum, lequel s’il était pris en matière constitutionnelle sur le fondement de l’article 11, contreviendrait à la Constitution, violerait le droit constitutionnel et serait donc annulé par le Conseil constitutionnel. »
Ce point de droit fait tout de même débat chez les constitutionalistes.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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