Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La députée de La France insoumise Clémentine Autain a qualifié mardi de "pur scandale" l'optimisation fiscale pratiquée par certains grands groupes, et estimé qu'il fallait "modifier la loi" concernant l'harmonisation fiscale en Europe.
"L'évasion fiscale, qui coûte à notre pays entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'Etat est un pur scandale", a déclaré au micro de RMC Clémentine Autain, interrogée sur le montant des impôts payés par Airbnb en France.
"Il faut modifier la loi pour que ce type d'arrangement avec le système fiscal international ne puisse pas avoir lieu", a-t-elle ajouté.
"A l'échelle européenne évidemment qu'il faut une harmonisation fiscale (...) c'est un sujet français et international de souveraineté, de justice fiscale et sociale", a également déclaré Clémentine Autain.
Selon un article publié en début de semaine par Le Parisien, Airbnb a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site.
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a jugé mardi "que quand vous travaillez en France - c'est le cas d'Airbnb - vous payez vos impôts en France avec le taux français".
Interrogé sur RTL, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.
Au-delà d'AirBnb, la plupart des grands groupes numériques - Amazon, Apple, Facebook, Google, etc. - se voient souvent reprocher d'utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d'impôts là où la fiscalité est plus lourde.
Du côté de La France insoumise, "nous attendons du sonnant et du trébuchant en termes de modification législative et de bataille à l'échelle européenne et internationale pour que ce type de pratique ne puisse plus avoir lieu", dit Mme Autain.
"Il faut mettre notre nez dans ce que le numérique et les réseaux sociaux ont permis d'apporter car il y a du mieux et du moins bien, il faut trouver un système juridique qui protège les salariés et qui permet de développer de nouvelles offres utiles aux citoyens et aux citoyennes", a-t-elle conclu.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
39-45, elles n'ont rien oublié