Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail, qui "ravit la droite et le Medef", a assuré jeudi le porte-parole des députés communistes, Pierre Dharréville.

Après le vote en commission des Affaires sociales, quasiment sans changement, du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour le "renforcement du dialogue social", M. Dharréville a jugé que le "caractère résolument libéral de ce texte" était confirmé par le "soutien" du groupe LR à la majorité REM, dans un communiqué.

Pour ce nouveau député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription), les ordonnances sont porteuses d'"une réforme qui ravit la droite et le Medef et sur laquelle les organisations de salariés ont émis de grandes réserves".

"Sous couvert de dialogue social, ce projet prévoit d'organiser une entreprise de démolition en règle du Code du Travail. La bataille ne fait pour nous que commencer. Il n'y a pas de majorité populaire pour cette casse sociale", selon le porte-parole des députés communistes.

Ce membre de la commission des Affaires sociales a aussi vu comme un "symbole des dérives annoncées" que "l'un des premiers gestes du gouvernement soit de dessaisir le Parlement de ses prérogatives sur un sujet aussi sensible et central".

"Preuve du manque d'ouverture de la majorité, aucun amendement n'a été retenu par la majorité hormis celui, anecdotique, proposé par le rapporteur", a encore critiqué M. Dharréville.

Le groupe des députés communistes avait déposé 27 amendements, principalement de suppression.

Cette nouvelle réforme controversée du Code du Travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...

Partager cet article

Dans la même thématique

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
4min

Politique

Budget : « Nous avons tout à fait matière à trouver le compromis », estime la ministre de l’Action et des Comptes publics

Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.

Le

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
2min

Politique

Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud

Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.

Le

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
2min

Politique

Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »

Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.

Le