Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail, qui "ravit la droite et le Medef", a assuré jeudi le porte-parole des députés communistes, Pierre Dharréville.

Après le vote en commission des Affaires sociales, quasiment sans changement, du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour le "renforcement du dialogue social", M. Dharréville a jugé que le "caractère résolument libéral de ce texte" était confirmé par le "soutien" du groupe LR à la majorité REM, dans un communiqué.

Pour ce nouveau député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription), les ordonnances sont porteuses d'"une réforme qui ravit la droite et le Medef et sur laquelle les organisations de salariés ont émis de grandes réserves".

"Sous couvert de dialogue social, ce projet prévoit d'organiser une entreprise de démolition en règle du Code du Travail. La bataille ne fait pour nous que commencer. Il n'y a pas de majorité populaire pour cette casse sociale", selon le porte-parole des députés communistes.

Ce membre de la commission des Affaires sociales a aussi vu comme un "symbole des dérives annoncées" que "l'un des premiers gestes du gouvernement soit de dessaisir le Parlement de ses prérogatives sur un sujet aussi sensible et central".

"Preuve du manque d'ouverture de la majorité, aucun amendement n'a été retenu par la majorité hormis celui, anecdotique, proposé par le rapporteur", a encore critiqué M. Dharréville.

Le groupe des députés communistes avait déposé 27 amendements, principalement de suppression.

Cette nouvelle réforme controversée du Code du Travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...

Partager cet article

Dans la même thématique

General policy speech by Prime Minister at Senate
10min

Politique

Budget : comment le Sénat va réduire l’effort demandé aux collectivités de 4,6 à 2 milliards d’euros

La majorité sénatoriale veut revenir sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Le premier ministre a déjà fait des gestes devant les régions et les départements. « Un premier pas », reconnaît le sénateur LR Stéphane Sautarel, mais insuffisant. Pour compenser l’allègement de l’effort sur les collectivités, la majorité sénatoriale entend renforcer les économies sur d’autres ministères, notamment sur la « jeunesse, la recherche ou la culture ».

Le

7min

Politique

Insécurité dans les territoires d’Outre-mer : « Nous, les maires, nous sommes en première ligne pour lutter, mais on n’a pas de moyens pour le faire »

A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».

Le

Paris : session of questions to the government at the French National Assembly
6min

Politique

Budget 2026 : quels scénarios dans un calendrier de plus en plus contraint ?

Avec encore plus de 1 500 amendements restant à examiner en une semaine à l’Assemblée sur la partie recettes du projet de loi de finances, le calendrier budgétaire est de plus en plus contraint. Dans une assemblée divisée et avec le renoncement du gouvernement de recourir au 49.3, la possibilité d’une adoption des deux lois de finances avant le 31 décembre 2025 relève presque de la politique-fiction.

Le

Paris: Salon europeen de l Education
4min

Politique

Budget 2026 : Un rapport du Sénat dénonce « un coup dur porté à la jeunesse », avec une réduction de l’enveloppe dédiée au service civique

Comme en 2025, la mission sport, jeunesse et vie associative subie une sérieuse coupe dans le budget. Le service civique voit son enveloppe budgétaire réduite de 20 %, soit 114,4 millions d’euros par rapport à l’année dernière. « Se priver d’un dispositif qui fonctionne au moment où on a besoin de faire du lien social, c’est incompréhensible », regrette le rapporteur des crédits, Éric Jeansannetas (PS).

Le