Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La première tâche principale de l'Assemblée nationale élue en juin sera d'autoriser, ou non, le gouvernement d'Emmanuel Macron à légiférer par ordonnances, une procédure assez courante pour permettre à l'exécutif d'éviter de longs débats, mais qui reste mal vue des parlementaires.
Le recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution de 1958.
Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis (consultatif) du Conseil d’État, et signées par le président de la République.
En 1986, durant la première cohabitation, François Mitterrand avait cependant refusé de signer les ordonnances de son Premier ministre Jacques Chirac, prévoyant la privatisation de 65 groupes industriels. Ce dernier l'avait alors accusé de "s'opposer à la volonté des Français".
Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ensuite ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque.
Même s'il ne débat pas des textes, le Parlement est donc consulté au début et à la fin de la procédure, d'où l'enjeu des élections législatives de juin pour Emmanuel Macron.
M. Macron a évolué sur le sujet au cours des derniers mois. "Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances", déclarait-il le 25 novembre 2016.
Mais début avril, il justifiait ce recours pour modifier "dès l'été" plusieurs points du droit du travail, y voyant le moyen "d'accélérer les débats".
Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste sensible, y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François Bayrou a concédé lundi "une différence" avec Emmanuel Macron.
"Les ordonnances, c'est une méthode dans laquelle on fait le constat que les choses sont bloquées (...) Moi je suis persuadé qu'une élection comme celle-là débloque les choses", a-t-il plaidé.
La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant comme M. Macron l'urgence des mesures à prendre, à commencer par le général de Gaulle et son Premier ministre Michel Debré en 1960 pour maintenir l'ordre en Algérie.
En 1982, Pierre Mauroy (PS) s'en est servi pour instituer les 39 heures, la 5ème semaine de congés payés et la retraite à 60 ans, puis l'année d'après pour entériner le plan signant le tournant de la rigueur.
En août 1993, durant la deuxième cohabitation, Edouard Balladur a utilisé cette procédure pour réformer les retraites.
Alain Juppé (RPR) l'a utilisée en 1996 pour sa réforme très contestée de la Sécurité sociale, tout comme Dominique de Villepin pour son "plan d'urgence" pour l'emploi en 2005.
Plus récemment, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous deux recouru aux ordonnances. "Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l'article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d'ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années)", note un rapport du Sénat.
Nombre d'ordonnances servent aussi à transposer des directives européennes.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le