Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Après le rejet de sa dernière demande de mise en liberté, Patrick Balkany, 71 ans, comparaît détenu. Très amaigri, lunettes fumées sur pull gris, il a pris place dans le box, tandis que son épouse et première adjointe Isabelle, 72 ans, est assise, libre, sur le banc des prévenus.
En entrant dans la salle de la cour d'appel, elle est allée embrasser son mari, puis s'est assise, souriante, face à la cour.
Dès l'audience ouverte, la défense a demandé le renvoi du procès, réclamant la jonction des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment - qui doit être examiné en février. Une demande déjà formulée, en vain, par les avocats de Patrick Balkany en première instance.
Patrick Balkany, à la tête de la mairie de Levallois depuis 37 ans presque sans discontinuer, est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Dans ce même dossier, son épouse Isabelle, 72 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Un mois plus tard, les édiles étaient à nouveau condamnés, cette fois pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt et elle à quatre ans d'emprisonnement.
Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une société. Ils avaient aussitôt fait appel, un recours qui suspend l'exécution de la peine - sauf concernant l'incarcération de Patrick Balkany, confirmée par la cour d'appel.
Jusqu'au 18 décembre, le couple devra à nouveau répondre d'une fraude fiscale qualifiée de "massive" par le tribunal correctionnel, qui avait tancé son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le
Politique
Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.
Le
Politique
Dans le cadre d’une mission d’information sur les « zones grises » de l’information en ligne, la commission de la culture et de la communication du Sénat auditionnait les deux dirigeantes de l’UMIC (l’union des métiers de l’influence et des créateurs de contenus).
Le
Politique
Invitée de notre matinale, la ministre des Outre-mer est revenue sur le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale qui place son candidat, Édouard Philippe, au coude-à-coude avec Jean-Luc Mélenchon. Naïma Moutchou estime que le maire du Havre a une longueur d’avance sur ses concurrents et s’imposera comme candidat du bloc central.
Le