Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le groupe CRCE. Ces derniers demandaient suspension de l’arrêté gouvernemental instaurant la plateforme Parcoursup. En cause : la sélection des futurs étudiants en dépit du principe de libre accès à l’université (lire notre article). « Le Conseil d’État n’a pas jugé sur le fond, il juge sur notre référé suspensif, c’est-à-dire sur l’urgence », relativise le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.
Le juge des référés du Conseil d’État motive sa décision par les « graves perturbations » qu’engendrerait la suspension de la plateforme Parcoursup (voir la décision du Conseil d’État). Selon eux, une telle décision mettrait en péril le bon déroulement de la prochaine rentrée universitaire. Pour autant, Pierre Ouzoulias assure que la Haute juridiction « sous-entend qu’il y a des choses à voir juridiquement ». Et de préciser que parallèlement, les députés de gauche préparent un recours commun devant le Conseil constitutionnel.
« Notre regret c’est qu’une nouvelle fois une institution de la République cède devant le fait accompli du ministère », déplore le sénateur communiste. Le fait que cette nouvelle plateforme soit mise en place par arrêté gouvernemental, sans discussion au Parlement, a heurté certains parlementaires. « C’est très regrettable pour notre démocratie », lâche Pierre Ouzoulias.
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