Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Mettre fin au tirage au sort pour l’entrée à l’université était une priorité pour le gouvernement. Première étape : faire disparaître le dispositif Admission post-bac. En lieu et place, le gouvernement a lancé une plateforme similaire, Parcoursup, via l’arrêté du 19 janvier dernier. Une voie express pour ne pas revivre le fiasco de l’année passée. Mais dans cette course effrénée l’exécutif semble avoir oublié un ou deux détails.
C’est en tout cas ce qu’affirment les sénateurs communistes qui s’apprêtent à saisir le Conseil d’État. Ils dénoncent l’application d’un dispositif qui fait fi du vote des parlementaires. La mise en place de Parcoursup précède effectivement l’examen du projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants qui sera présenté, le 7 février au Sénat.
Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias confirme son intention de déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État pour suspendre cet arrêté.
Contacté par Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias confirme son intention de déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État pour suspendre cet arrêté. « La loi ne peut commencer à être appliquée par le biais d’un arrêté (qui est la mesure la plus faible du pouvoir réglementaire) », détaille le sénateur, exaspéré.
Autre motif du recours : les informations demandées aux bacheliers contreviendraient à la loi « Informatique et libertés. » Pierre Ouzoulias précise que l’on ne sait pas précisément à quoi vont servir ces informations. Réservée, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a donné son aval en soulignant que la collecte de données « doit revêtir un caractère préparatoire et temporaire » et « être assortie de garanties. »
Soucieux de ne pas « casser la rentrée », le sénateur suggère de conserver cette plateforme en l’expurgeant de toutes les informations accessoires, comme les activités extrascolaires. « Ces informations sont socialement marquées », souligne Pierre Ouzoulias qui craint un écrémage fait en fonction des milieux sociaux desquels les lycéens sont issus.
« Il y a même une faculté de droit qui dans ses attendus réclame une lettre de recommandation d’un juriste ou d’un avocat. »
« On sait déjà que certaines facultés vont désormais demander des lettres de motivations ou l’obtention du BAFA, c’est contre la législation actuelle », s’agace le sénateur. « Il y a même une faculté de droit qui dans ses attendus réclame une lettre de recommandation d’un juriste ou d’un avocat. » Des informations qui permettront aux universités de sélectionner des étudiants en laissant les plus fragiles sur le carreau, selon lui.
Au-delà de cette plateforme, Pierre Ouzoulias fustige l’esprit d’une réforme qui avance à visage masqué pour imposer la sélection à l’université. « Aujourd’hui le bac est national et anonyme, les bacheliers sont sélectionnés en fonction de leurs notes finales et de leurs mentions (…) Si on intègre les notes du lycée on sait qu’un 18 obtenu dans un prestigieux lycée parisien n’aura pas la même valeur qu’un 18 obtenu dans un établissement populaire. » La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, « va adopter un modèle anglo-saxon » vecteur d’inégalités sociales, dénonce le sénateur qui revendique son attachement « aux valeurs républicaines. »
« On piétine le Sénat, il n’y a pas de concertation et on fait semblant de négocier. »
Vice–président de la Commission de la culture et de l’éducation, Pierre Ouzoulias peste également contre la méthode du gouvernement. « Nous avons auditionné la ministre de l’Enseignement supérieur trois jours avant la publication de l’arrêté et elle ne nous en a même pas parlé », raconte le sénateur.
Le fait que l’arrêté soit appliqué avant même l’examen de la loi témoigne d’une « forme de mépris par rapport à nos travaux », s’agace-t-il. Le sénateur de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, abonde : « On piétine le Sénat, il n’y a pas de concertation et on fait semblant de négocier. » Les sénateurs se sentent pris au piège car, selon eux, l’attitude du gouvernement leur renvoie un message simple : « Si vous votez contre, vous prenez la responsabilité de casser la rentrée. »
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le