Il avait été reconnu coupable le 5 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir menti sous serment à une commission du Sénat, qui enquêtait sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en 2015. Il s’agissait d’une première en France pour ce type de délit.
Le pneumologue Michel Aubier, ancien chef de service à l'hôpital Bichat à Paris, habitué des médias, avait été entendu par les sénateurs le 16 avril 2015. Depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil par Elf Aquitaine puis par le groupe Total. L’enquête avait révélé qu’il avait touché près de 100.000 euros annuels par an de 2012 à 2015, soit près de la moitié de ses revenus annuels. En prêtant serment et après avoir promis de dire « toute la vérité », il avait déclaré n’avoir « aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques.
Une sanction « disproportionnée », pour la défense
Condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, il est rejugé en appel ce vendredi après-midi. Son avocat avait jugé la sanction prononcée « disproportionnée ». Elle avait été supérieure aux réquisitions du parquet, qui avait demandé une amende de 30.000 euros. Lors de sa plaidoirie, le pneumologue avait plaidé la « bonne foi », en reconnaissant avoir fait une « erreur ».
En exposant son jugement, le tribunal avait estimé que la sanction était au contraire proportionnelle « à la gravité des faits : un mensonge devant la représentation nationale ». Quant au Sénat, il s’était déclaré « extrêmement satisfait » de la décision du tribunal, selon son avocat. Une ONG environnementale, qui s’était constituée partie civile, avait jugé quant à elle la sanction « exemplaire ».
Selon l’article 434-13 du Code pénal, un faux témoignage devant une juridiction ou une commission d’enquête parlementaire est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, un niveau que n’avait eu cesse de rappeler le président de la commission des Lois, Philippe Bas, durant la longue série d’auditions de l’affaire Benalla cet été.
