Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Par collaborateur familial, on désigne le mari ou la femme, les parents ou les enfants et leurs conjoints. Sur 900 parlementaires, entre 10 à 15% ont un collaborateur portant le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014.

Mais la pratique est encadrée. A l’Assemblée nationale, les députés disposent d’une 9.561 euros pour rémunérer leurs assistants, mais ne peuvent rémunérer leurs collaborateurs familiaux qu’à hauteur de la moitié maximale de cette dotation, soit 4 780 euros brut par mois.

Chez les sénateurs, cette enveloppe est de 7593 euros, et un collaborateur familial ne peut toucher plus de 2 593 euros brut par mois, soit 1/3 de la dotation maximale.

Depuis 2014 et l’affaire Jérôme Cahuzac, l’identité des attachés parlementaires est connue officiellement à travers les déclarations d’intérêts publics. Cependant, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs, à l’instar du cas Penelope Fillon.

Pour éviter ces éventuels soupçons, le Parlement européen interdit l’embauche d’un collaborateur familial.

Partager cet article

Dans la même thématique

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
4min

Politique

« Raphaël Glucksmann est incontestablement une des personnalités qui peut porter cette gauche », martèle Yannick Jadot

Interrogé au micro de Public Sénat après sa participation au meeting de Raphaël Glucksmann à Aubervilliers, Yannick Jadot, menacé d’exclusion par la direction des Écologistes en raison de son soutien au leader de Place publique, assume son choix stratégique. L’ancien candidat à la présidentielle juge désormais « caduque » l’idée d’une primaire à gauche et appelle à la désignation rapide d’une candidature commune de la gauche non mélenchoniste

Le

France EU
6min

Politique

Immigration : le Parlement européen adopte le règlement qui autorise les « centres de retour » en dehors de l’Union

Les eurodéputés ont adopté mercredi le règlement controversé qui autorise la rétention de migrants expulsés, et les déboutés du droit d’asile dans des centres situés dans des pays hors de l’Union européenne. Ce vote est l’aboutissement d’une alliance inédite à Bruxelles entre la droite et l’extrême droite même si des doutes entourent l’applicabilité de ce dispositif.

Le

NUTRI SCORE
4min

Politique

Agriculture : l’Union européenne dit oui aux nouveaux OGM 

Les députés européens ont adopté un règlement qui facilite l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture. Le but est de permettre aux cultures d’être plus résistantes, notamment face au changement climatique. Les opposants dénoncent un retour des OGM « dans le dos » des consommateurs.

Le