Par Public Sénat
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Comment améliorer la participation des citoyens à la fabrique et à l'application de la loi? La consultation publique lancée par l'Assemblée nationale il y a un mois et désormais close a suscité 1.334 contributions, 1.700 commentaires et 17.321 votes, selon un communiqué reçu vendredi.
Cinq thèmes étaient soumis à la consultation en ligne: droit d'initiative (pétitions citoyennes, propositions de loi citoyennes...), consultation sur les projets de textes, participation au travail d'écriture de la loi (amendements citoyens, veto citoyen...), évaluation de la loi votée (tableaux de bord collaboratifs, etc.), et modes de participation (numérique, présentielle).
Les meilleurs contributeurs, sélectionnés par le comité scientifique de la consultation, seront conviés à l’Assemblée le 25 novembre pour travailler avec les députés sur les propositions qui pourraient être reprises par les parlementaires.
Puis les idées retenues, dont certaines pourraient nourrir la prochaine réforme constitutionnelle, seront présentées publiquement.
Et mi-décembre 2017, une synthèse de l’ensemble des contributions sera publiée avec le premier rapport du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne.
C'est l'un des axes du "chantier de transformation" de l'Assemblée nationale lancé par le président François de Rugy (LREM) depuis son accession au "perchoir".
"Il ne s'agit pas de faire de la démagogie en disant que la démocratie directe, citoyenne, numérique va remplacer la démocratie participative", mais "d'être dans une logique de complémentarité", avait plaidé l'élu de Loire-Atlantique le 9 octobre devant la presse.
Jusqu'alors, les citoyens ont plutôt été associés en amont de la présentation de certains projets ou propositions de loi, comme sur les lois numérique et fin de vie sous le quinquennat de François Hollande alors que Claude Bartolone présidait l'Assemblée.
"Beaucoup de limites sont apparues et il faut élargir", selon Paula Forteza (LREM), rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique et ancienne d'Etalab, service de Matignon chargé de coordonner l'ouverture des données publiques.
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