Indemnité inflation : pas d’accord entre députés et sénateurs

Indemnité inflation : pas d’accord entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire sur le budget rectificatif 2021 qui s’est réunie ce lundi 22 novembre s’est soldée par un échec. L’indemnité inflation a été le point d’achoppement des discussions. Les sénateurs avaient remplacé cette aide destinée à 38 millions de personnes par des aides plus ciblées.
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Sans surprise, aucun texte de compromis n’est sorti de la commission mixte paritaire réunie ce lundi matin sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR). Les discussions ont vite tourné court, et en moins d’une heure, députés et sénateurs n’ont pu que constater leurs désaccords sur le cœur du texte : la meilleure façon d’accompagner les Français dans la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation plus généralement.

Le 18 novembre, la droite au Sénat s’était opposée à l’indemnité inflation de 100 euros, inscrite par le gouvernement dans le texte. Versée automatiquement à toute personne gagnant moins de 2000 euros net par mois, elle concernerait 38 millions de personnes. Le groupe LR avait mis en place, dans la foulée, un relèvement exceptionnel de 150 euros de la prime d’activité et un versement de 150 euros pour les personnes bénéficiant de minima sociaux.

Lors des discussions, le rapporteur général de la commission des finances, avait affirmé que le dispositif du gouvernement « cumulait les inconvénients », principalement à cause de l’effet de seuil du critère du revenu, mais aussi de la non-prise en compte des revenus du foyer. La droite sénatoriale s’était aussi alarmée du coût pour les finances publiques : la solution votée par les députés pèse 3,8 milliards d’euros, contre 1,5 milliard pour la solution sénatoriale.

La droite déplore « un nouveau passage en force qui symbolise la grande rigidité du gouvernement »

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a désapprouvé à de multiples reprises le vote du Sénat, au cours duquel s’étaient abstenus les groupes de gauche, mais aussi l’Union centriste, autre composante de la majorité sénatoriale. Pour ces différentes familles, les deux choix étaient imparfaits. Le gouvernement avait souligné que l’amendement des Républicains excluait du dispositif les indépendants, les retraités ou encore les étudiants.

Désormais, le projet de loi fera l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mardi, où l’indemnité inflation devrait être logiquement rétablie. Il retournera au Sénat le lendemain, avant que le dernier mot ne soit donné à l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué, le groupe LR du Sénat dénonce le choix de la majorité présidentielle, qui a « refusé en bloc » sa solution de « bon sens ». « L’indemnité inflation, qui sera in fine adoptée dans la version du gouvernement, est un dispositif injuste et mal ficelé. C’est un nouveau passage en force qui symbolise la grande rigidité du gouvernement », conclut-il.

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