Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Il n'y aura pas d'urnes en prison pour les législatives: l'association Robin des Lois a regretté lundi une "décision politique consternante" et a appelé le nouveau gouvernement à favoriser le vote des détenus, un rituel à "vertu civique".
"Consternant. Un manque de volonté politique criant" pour François Korber, délégué général de l'association. "Il y a une réelle vertu civique de l'acte de voter, c'est un premier pas vers la communauté des citoyens, un rituel symbolique fort".
Ce droit concerne 50.000 des 70.000 détenus écroués en France, "qui ont conservé leurs droits civiques mais sont concrètement privés de leur droit de vote", selon l'association. Dans les faits, seuls 3% des détenus votent: soit parce qu'ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales soit parce qu'ils ne sont pas détenus dans leur commune de résidence ou que les démarches pour une procuration sont complexes.
Dans un courrier récemment reçu par l'association et que l'AFP a pu consulter, le garde des Sceaux sortant, Jean-Jacques Urvoas, a expliqué qu'il n'était pas possible d'organiser ce vote en prison, ni même de conduire une expérimentation pilote dans un ou plusieurs établissements pénitentiaires dans les délais imposés par la loi.
Le ministre de la Justice, qui s'affirme "attaché à la promotion de la participation" des détenus aux processus électoraux, se dit "favorable à une modification de la loi pénitentiaire de 2009 pour autoriser les personnes détenues à voter par correspondance sous pli fermé", sur le modèle de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger.
Pour Robin des Lois, qui avait lancé en novembre une campagne pour "des urnes en prison", il aurait suffi que le ministre prenne un décret autorisant les préfets à organiser ce vote en détention, créant ainsi un " événement civique en prison à peu de frais".
Selon l'association, "mieux que tous les discours creux sur +les valeurs de la République+ et +la lutte contre la radicalisation+, cette réforme sera fortement réinsérante" et par là, un outil de "lutte contre la récidive".
L'association Robin des Lois, qui a saisi le défenseur des droits et initié des poursuites administratives contre certains préfectures, a d'ores et déjà demandé à être reçue par les nouveaux ministres de la Justice et de l'Intérieur.
Politique
Après l’incendie le plus important que la France ait connu depuis 1949, les habitants de la commune du Porge, durement touchés, ont fait part de leur sentiment d’abandon. Une situation qui suscite la compassion des sénateurs de Gironde. Ils appellent les services de l’Etat à livrer, au plus vite, un retour d’expérience.
Le
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le