Pass sanitaire : la CNIL sera saisie, insiste Clément Beaune

Le pass sanitaire a fait l’objet de beaucoup d’interventions. Une sénatrice élue d’un département frontalier, une autre d’une région touristique, un collègue représentant les Français établis hors de France, ou encore d’autres portant la voix de leurs commissions, émettant des inquiétudes sur la conservation des données personnelles. Le certificat vert numérique a fait l’objet de nombreuses interventions au Sénat, au cours d’un débat organisé ce 5 mai sur le thème de la réponse européenne à la pandémie. Il faut dire que le certificat vert numérique, le laissez-passer sanitaire imaginé par la Commission européenne, est attendu sur le terrain dès le mois de juin. Ce document de voyage permettra de justifier d’une vaccination reconnue par l’Union européenne, d’un test négatif ou encore de présenter la preuve d’une immunité obtenue après avoir contracté le covid-19.

Interrogé à plusieurs reprises sur le chapitre sensible de la conservation des données personnelles, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, a assuré devant la Haute assemblée que les choses étaient « très claires ». « Le texte européen prévoit que l’ensemble des éléments seront conformes au règlement général de protection des données européen. En France, il y a une déclinaison nationale de ce pass qui sera évidemment soumise, avant toute mise en œuvre, à l’avis de la CNIL », la commission nationale informatique et libertés. Le ministre a en outre rappelé que le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, examiné en mai au Parlement, pourra être l’occasion de préciser davantage les choses.

Clément Beaune précise que le certificat vert est attendu pour le début de l’été

Pour Véronique Guillotin, sénatrice (RDSE) de Meurthe-et-Moselle, il est important de « rapidement dissiper les inquiétudes » pour que ce pass « rencontre l’adhésion » de tous. La parlementaire du Grand Est reste marquée par les restrictions de circulation qui ont compliqué le quotidien des travailleurs transfrontaliers ces derniers mois. Clément Beaune a expliqué que le certificat vert avait pour objectif d’harmoniser les pratiques, avec « un même format de code dans l’ensemble des pays ».

Un autre standard sera d’ordre sanitaire. Selon le secrétaire d’Etat, ne seront reconnus comme vaccins uniquement ceux ayant été homologués par l’Agence européenne des médicaments. « Il en va de notre sécurité collective », a-t-il répondu au sénateur (PS) Jean-Yves Leconte, qui redoute une discrimination et une menace sur la logique de l’espace Schengen.

Le sénateur LR Bernard Bonne a lui aussi estimé que « certaines ambiguïtés » demeuraient. « Le certificat ne devrait pas empêcher des pays d’imposer les restrictions qu’ils souhaitent, type quarantaine », a estimé ce membre de la commission des affaires sociales.

Un accord doit désormais être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil européen. Clément Beaune a rappelé l’objectif que le cadre juridique européen puisse être « complètement mis en place d’ici le début de l’été ».