En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
Passe sanitaire : en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner
En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
« Nous ne pouvons pas admettre qu’il n’y ait pas eu de discussion. Car cette discussion, les députés nous l’ont dit, c’est vous, le gouvernement qui l’avez interdite. Et c’est déplorable ». A la tribune, le rapporteur du projet de loi « vigilance sanitaire », a résumé le rejet en nouvelle lecture de l’ensemble du texte par 222 voix contre 116, via le dépôt d’une question préalable.
Le 11ème texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire s’était soldé, mardi, par un désaccord profond entre députés et sénateurs, en commission mixte paritaire. La prolongation du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 était la ligne rouge de la Haute assemblée. La semaine dernière, le Sénat avait adopté une version profondément modifiée du projet de loi. Les sénateurs avaient fixé au 28 février la prorogation du passe en refusant catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte.
Faute de compromis, c’est cette version que les députés ont votée en nouvelle lecture mercredi et qui et que le Sénat a rejetée.
« Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter »
Avec « tristesse », le rapporteur s’est étonné de voir que ce que le gouvernement « a accepté, il y a 3 mois et demi, pour la durée de vie du passe sanitaire, le refuse pour les mois à venir. Mais qu’est ce qui a changé ? […] Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter. Car, puisque nous avons démontré ici notre esprit de responsabilité, nous n’en changerons pas ».
En présentant sa motion, Philippe Bas a mis en garde sur les implications de l’échéance du 31 juillet 2022 : « Sorte de lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés ».
Le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte a clairement dénoncé les motivations électorales du gouvernement pour refuser la clause de revoyure au mois de février. « Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle ». Son groupe a voté contre la question préalable. « Il y a un paradoxe à être attaché au rôle du Parlement et refuser que le Sénat puisse jouer son rôle en seconde lecture. Il ne faut pas céder à la désespérance. La base de la pédagogie, c’est la répétition », a-t-il insisté.
Opposée au passe sanitaire, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a rappelé que la réécriture du texte par le Sénat, ne l’avait pas convaincue. Néanmoins, son groupe a voté en faveur de la question préalable.
Du côté des écologistes, Guy Benarroche a estimé qu’il était temps « de dire stop au mode de fonctionnement du gouvernement ». « Vous ne voulez pas de discussions, donc acte ». Même opposé à la version du Sénat, son groupe a, lui aussi, voté en faveur de la motion LR.
Le gouvernement promet « un renforcement de l’information du Parlement »
Sans convaincre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie a mis en avant « le corollaire » de cette prorogation du recours au passe sanitaire. « Un renforcement de l’information du Parlement par un rapport d’étape qui lui sera soumis d’ici la mi-février « qui pourra éventuellement donner lieu à un débat en commission ou séance en présence du gouvernement ». Un second rapport sera transmis au Parlement d’ici la mi-mai « sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire », a-t-elle annoncé.
L’ensemble des orateurs, mis à part Martin Lévrier sénateur du groupe RDPI à majorité LREM, ont dénoncé une mesure que le Sénat avait supprimée en première lecture. Le projet de loi autorise les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Une atteinte disproportionnée au droit et au respect de la vie privée. Il reviendra au Conseil constitutionnel d’en juger », a estimé le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier qui a annoncé que son groupe allait saisir le Conseil « afin de vérifier la constitutionnalité de certaines dispositions qui nous paraissent problématiques et hautement sensibles du point de vue du droit et des libertés ».
L’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi vendredi.
Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.
Dans leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes Yan Chantrel et Adel Ziane défendent, mercredi 12 février, deux propositions de loi sur l’enseignement supérieur. L’une vise à encadrer les pratiques commerciales des établissements privés lucratifs ; l’autre à mieux protéger la liberté académique, jugée fragilisée.
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher va recevoir l’élue, ce mercredi. La députée avait fait part de son regret de ne pas avoir reçu de marque de soutien de la part du président du Sénat.
