Passe sanitaire : « Ne croyons pas que nous allons régler les problèmes par la coercition », prévient Philippe Bas

La quatrième vague est déjà là, affirmait d’un ton grave le porte-parole du gouvernement, lundi 19 juillet, après l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi renforçant les mesures sanitaires. Le texte qui arrive au Sénat jeudi promet de vifs débats. D’un côté la majorité sénatoriale de droite et du centre votera le texte en cherchant à alléger les mesures coercitives prévues, de l’autre les socialistes entendent voter contre, lui préférant une réelle obligation vaccinale pour tous.

Désigné rapporteur du projet de loi par la commission des Lois, le sénateur LR Philippe Bas, déplore par ailleurs « qu’on ait créé une sorte de climat d’euphorie il y a un mois sans prévoir la flambée de ce virus qui pourtant donnait déjà des signes de sa vitalité ». Une impréparation également critiquée par son collègue des Républicains, Marc-Philippe Daubresse. Le sénateur du Nord rappelle que devant les sénateurs, le ministre de la Santé assurait en mai dernier « qu’il n’était pas question d’utiliser le passe sanitaire pour des évènements de moins de 1 000 personnes » (voir la vidéo ci-dessous).

Adopté en Conseil des ministres hier, le projet prévoit en effet l’extension du passe sanitaire aux restaurants, bars et transports de longue distance à partir du mois août, lorsque la loi sera promulguée. Le texte prévoit également l’isolement obligatoire des porteurs du virus pour dix jours. Le respect du placement à l’isolement pourra être contrôlé par les forces de l’ordre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Autre point phare : la vaccination obligatoire pour certains professionnels, les soignants notamment (lire ici).

Si ce dernier point ne fait pas débat, l’isolement des personnes positives au covid et les sanctions pécuniaires pour les gérants d’établissements qui n’appliqueraient pas le contrôle du passe sanitaire crispent fortement. « Ne croyons pas que nous allons régler les problèmes par la coercition, par le gendarme et par le juge pénal auquel on ne doit recourir qu’en dernière instance », prévient ferment Philippe Bas qui préfère « un système efficace qui repose sur la responsabilité ».

« On n’est pas dans un Etat policier. Nous préférons compter sur l’esprit de responsabilité »

Le président du groupe centriste, Hervé Marseille, abonde en ce sens : « On ne peut pas tout contrôler, on n’est pas dans un Etat policier. Nous préférons compter sur l’esprit de responsabilité de nos concitoyens plutôt que de les menacer immédiatement de mesures pénales » (voir la vidéo ci-dessus). Hervé Marseille souhaite ainsi « adoucir l’application des mesures » pour les rendre « le plus efficaces possibles : identifiées et faciles à appliquer ».

Face à la flambée des contaminations les deux groupes majoritaires s’apprêtent néanmoins à voter ce texte sous réserve de modifications. Plus frontal, Marc-Philippe Daubresse décrit les choses ainsi : « La majorité de notre groupe va voter, mais elle va voter le couteau sous la gorge […] Avouez que si Monsieur Macron, au lieu de faire le joli cœur et le danseur de claquettes, avait pris ses responsabilités début juin, on n’en serait pas là ». Les centristes et les LR ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte.

« La seule solution efficace, c’est l’obligation vaccinale », soutient Patrick Kanner (PS)

Les socialistes se placent quant à eux dans une tout autre optique. Réunis entre députés et sénateurs PS, ils se sont prononcés lundi soir contre l’extension du passe sanitaire et proposent la vaccination obligatoire à tous les citoyens, sauf contre-indication médicale (lire ici).

« La seule solution efficace, simple, compréhensible par tout le monde, c’est l’obligation vaccinale dès le 1^er octobre pour toutes les Françaises et tous les Français âgés de 12 à 99 ans », soutient le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner (voir la vidéo ci-dessus). Pour lui, l’extension du passe sanitaire ne peut conduire qu’à des situations intenables.

« Utiliser systématiquement le passe sanitaire avec un contrôle par des personnes qui ne seront pas habilitées va créer des incidents entre clients et restaurateurs. Ce n’est pas au restaurateur d’aller contrôler ses clients, c’est une défaillance de l’Etat et l’Etat fait porter cette défaillance sur des dizaines de milliers de Français qui ne sont pas habilités », argue-t-il. Les alertes de la défenseure des Droits devraient également être invoquées par les parlementaires.

Avant l’examen du projet de loi en séance, jeudi, les sénateurs auditionneront la présidente de la Cnil et le ministre de la Santé.