Passe sanitaire : vers un examen au pas de course au Sénat

Adopté par 117 voix pour et 86 contre par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire poursuit son parcours législatif au Sénat, ce vendredi.

Cet après-midi, la commission des lois de la Haute Assemblée examine les amendements avant la discussion générale en séance publique, ce soir, à partir de 21H30.

L’examen des articles démarrera samedi à 9H30. En procédure accélérée, il n’y a pas de navette parlementaire, c’est-à-dire de seconde lecture. Si le projet de loi n’est pas adopté conforme par les sénateurs, une commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, est prévue samedi soir.

Députés et sénateurs devraient alors négocier pour trouver un accord. Le président du groupe LR du Sénat (majoritaire), Bruno Retailleau a déjà prévenu cette semaine. « Ce texte ne nous convient pas en l’état et nous devrons l’amender sur de nombreux points. Nous sommes contre des mesures de freinage brutal comme un reconfinement, mais nous voulons aussi un passe sanitaire qui ne soit pas arbitraire, mais juste ». (voir les positions des différents groupes parlementaires du Sénat, ici)

Faute d’accord en commission mixte paritaire, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end après l’adoption définitive du projet de loi par les deux chambres dimanche.