Passe vaccinal : « Je ne suis pas certain que l’on tienne le délai du 15 janvier », affirme le président de la commission des lois du Sénat

Passe vaccinal : « Je ne suis pas certain que l’on tienne le délai du 15 janvier », affirme le président de la commission des lois du Sénat

L’examen du projet de loi qui porte le passe vaccinal a été une nouvelle fois retardé à l’Assemblée nationale suite aux propos polémiques du chef de l’Etat. Au Sénat, le président de la commission entend aborder les débats autour de ce texte avec sérénité mais doute que le calendrier voulu par l’exécutif soit tenable.
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Si l’exécutif souhaitait aller vite pour l’entrée en vigueur de passe vaccinal, c’est raté. Pour la deuxième fois, les débats à l’Assemblée nationale ont été suspendus mardi soir. La faute à Emmanuel Macron qui dans le journal Le Parisien à tenu des propos qui ont déclenché la bronca de l’opposition.

« Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie […] Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen », a-t-il confié dans cet entretien.

Une interview qui a remis le feu aux poudres, et après de multiples suspensions de séance à l’Assemblée nationale et une demande, vaine, des oppositions de voir le Premier ministre Jean Castex venir dans l’hémicycle, les débats ont de nouveau été suspendu.

Lire notre article: Emmanuel Macron a « très envie d’emmerder les non-vaccinés » : les sénateurs vent debout

« Ce n’est pas à la hauteur d’un président de la République », fustige, ce mercredi, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR)

« Olivier Véran sera auditionné avant l’examen du texte en commission des lois »

Le retard pris à l’Assemblée nationale rend de moins en moins tenable l’échéance du 15 janvier, date supposée de l’entrée en vigueur du passe vaccinal. « Plus le temps passe, moins l’objectif paraît possible à atteindre. Les débats vont durer à l’Assemblée et vont probablement durer au Sénat, la commission mixte paritaire devra se réunir. Je ne suis pas certain que l’on tienne le délai du 15 janvier prochain », explique le sénateur du Rhône qui rappelle « qu’au-delà des polémiques, les débats sont nécessaires, chaque parlementaire doit pouvoir s’exprimer. C’est la vie parlementaire. Faisons-le dans de bonnes conditions. Mais, il ne faut pas nous donner des dates impératives, alors que nous savons probablement que nous ne pourrons pas les tenir ».

« On imagine que le texte pourrait arriver demain (jeudi) matin. Mais tout cela n’est qu’hypothétique », ajoute François-Noël Buffet. Il indique également que le ministre de la Santé et des Solidarité, Olivier Véran sera auditionné avant l’examen du texte en commission des lois. « Peut-être, jeudi après-midi ».

« Nous voulons avancer rapidement »

Sur le fond, la majorité sénatoriale de la droite et du centre n’est pas totalement unie sur la nécessité du passe vaccinal et entend l’encadrer. « Le rôle du Sénat sera un rôle de responsabilité par rapport à la nécessité du passe vaccinal et par rapport à ces limites et à son contrôle […]. C’est dans cet état d’esprit que nous allons aborder les choses avec beaucoup de détermination et de sérénité aussi. Nous voulons avancer rapidement, il n’est pas utile de faire durer les débats pendants des heures et des heures, alors que nous connaissons les points importants sur lesquels nous devons travailler ».

« Il faut trouver les moyens d’un contrôle le plus objectif possible »

Les députés sont parvenus à s’accorder sur l’épineuse question du passe vaccinal pour les mineurs, repoussé de 12 à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires (mais pas pour les « activités privées » comme aller au restaurant).

Au Sénat, la question du contrôle de l’identité du détenteur du passe vaccinal, « sera un point de vigilance essentiel ». « On sera très vigilants sur le fait qu’une personne qui n’est pas habilitée à avoir connaissance d’un certain nombre d’éléments d’identité d’une personne ne puisse pas y avoir accès. Il faut trouver les moyens d’un contrôle le plus objectif possible », prévient le sénateur.

 

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