Passe vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi en le modifiant

Il est 2 h 30 du matin, ce 13 janvier, lorsque Gérard Larcher lève la séance. Les sénateurs ont adopté le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », au terme de deux jours d’examen. Par 249 voix pour, 63 voix contre (et 26 abstentions), la Haute assemblée a adopté un texte retravaillé, notamment autour de sa principale disposition : le passe vaccinal.

La plupart des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont voté en faveur du texte (les trois quarts du groupe LR et près de 90 % des centristes), tout comme la quasi-totalité des socialistes, du groupe RDSE, du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ou encore du groupe des Indépendants. Les groupes communiste et écologiste se sont opposés au projet de loi.

Plusieurs amendements sénatoriaux importants vont désormais être soumis à la négociation de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs ce jeudi à 14 h 00. Des travaux du Sénat, le projet de loi intègre une donnée pour l’extinction ou la réactivation du passe vaccinal : la barre des 10 000 hospitalisations pour cause de covid-19 au niveau national. Les sénateurs ont aussi refusé le régime prévoyant l’instauration de sanctions administratives pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de télétravail, tout comme la possibilité de contrôler les pièces d’identité pour chaque titulaire de passes vaccinaux dans les lieux où leur utilisation sera obligatoire. Le texte du Sénat a, pour finir, exclut les mineurs du recours au passe vaccinal.

Face à la ministre Brigitte Bourguignon, qui représentait le ministère de la Santé, Bruno Retailleau, président du groupe LR, a résumé l’enjeu de la commission mixte paritaire pour la majorité présidentielle : soit « balayer d’un revers de main la contribution du Sénat », soit « tenter de dépasser les limites ». « Dans une crise sanitaire, il faut recherche un minimum de consensus », a-t-il conseillé.

Le socialiste Jean-Pierre Sueur a estimé que jouer « l’intransigeance » en commission mixte paritaire serait « une profonde erreur ». « Notre débat a été de bonne qualité, il mérite vraiment d’être entendu, au service de notre population », en a-t-il fait le vœu.

Chez les opposants au texte, beaucoup ont douté de l’efficacité du texte pour reprendre la main sur l’épidémie. « Ce projet de loi met de côté des mesures simples à mettre en œuvre pour ralentir ou prévenir la propagation de l’épidémie », a résumé Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Le centriste Loïc Hervé a dénoncé le « tour de vis supplémentaire » adopté par le Sénat. « Dans cet escalier sans fin de la contrainte des libertés publiques, je me pose une question ce soir : quelle sera l’étape suivante ? »