Passe vaccinal : le Sénat veut limiter son application selon le niveau de l’épidémie
Les sénateurs examinent ce lundi en commission le projet de loi portant le passe vaccinal. Un amendement du rapporteur Philippe Bas prévoit de n’imposer le passe vaccinal que lorsque le nombre d’hospitalisations est supérieur à 10.000 patients, dans les départements où moins de 80 % des personnes sont vaccinées ou à fort taux d’incidence. Les sénateurs veulent aussi limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans.

Passe vaccinal : le Sénat veut limiter son application selon le niveau de l’épidémie

Les sénateurs examinent ce lundi en commission le projet de loi portant le passe vaccinal. Un amendement du rapporteur Philippe Bas prévoit de n’imposer le passe vaccinal que lorsque le nombre d’hospitalisations est supérieur à 10.000 patients, dans les départements où moins de 80 % des personnes sont vaccinées ou à fort taux d’incidence. Les sénateurs veulent aussi limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

On connaissait l’objectif des sénateurs, celui de créer un mécanisme de péremption dans le temps du passe vaccinal, pas encore les modalités. C’est maintenant chose faite. En vue de l’examen ce lundi après-midi du projet de loi portant le passe, le rapporteur LR, Philippe Bas, a déposé une série d’amendements. Ils seront, à n’en pas douter, adoptés en commission, avant l’examen prévu dans l’hémicycle mardi, à 14h30.

« Assurer le bon fonctionnement de l’hôpital »

Si la majorité de droite et du centre du Sénat soutient le principe du passe vaccinal, la commission a fixé plusieurs critères sanitaires permettant d’encadrer le passe, et surtout savoir quand l’appliquer ou pas. « Cet amendement prévoit que le passe vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sera supérieur à 10.000 patients au niveau national », explique l’exposé des motifs de l’amendement du sénateur LR de la Manche. Ce seuil « correspond à un taux d’occupation des places d’hospitalisation soutenable et permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’hôpital, notamment quant à la prise en charge des autres maladies », soutient l’amendement du rapporteur.

La mesure prévoit un autre seuil : lorsque le nombre de patients hospitalisés sera inférieur à 10.000, le passe vaccinal pourra toujours être maintenu « dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet », dit l’amendement, ou « dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19 ». Le niveau de ce taux d’incidence n’est cependant pas précisé.

Vérification de l’identité possible par le « permis de conduire ou les cartes vitales »

Pour ce qui est du contrôle de l’identité du porteur du passe vaccinal – autre sujet sensible – Philippe Bas était pour le moins circonspect. « Il faudra que le gouvernement argumente beaucoup s’il veut me convaincre », avait-il affirmé à publicsenat.fr fin décembre. Le rapporteur accepte finalement le principe d’une vérification. Mais celle-ci « constitue une évolution d’ampleur, qui entraînera une évolution de la pratique et de l’intensité des vérifications d’identité dans la vie courante », souligne l’amendement. Le rapporteur a par conséquent voulu « encadrer » le dispositif. L’amendement prévoit notamment que puisse être substitué au document officiel d’identité « un document officiel comportant la photographie de la personne », une notion « plus large » qui « inclut notamment les permis de conduire ou encore les cartes vitales », comme nous l’expliquions.

Selon l’exposé des motifs, l’amendement souligne aussi qu’en cas de doute sur l’authenticité du passe, « la constatation de l’infraction d’usage de faux ne relève pas des personnes et services contrôlant le passe ». Manière de rappeler que c’est aux policiers de le faire. L’amendement prévoit aussi « que seule une consultation visuelle du document officiel sera possible, à l’exclusion de toute collecte et conservation d’un tel document ».

Passe vaccinal limité aux plus de 18 ans

Sur les mineurs, le Sénat compte aller plus loin que l’Assemblée dans l’exemption de passe vaccinal. Les députés ont relevé le passe vaccinal à 16 ans pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires. L’accès aux autres activités (activités de loisirs réalisées dans un autre cadre que les sorties scolaires, restauration, foires, déplacements de longue distance) est en revanche subordonné à la présentation d’un passe vaccinal pour les plus de 12 ans.

Pointant des « dispositions confuses, sans que la justification sanitaire qui les sous-tend soit clairement établie », l’amendement du rapporteur simplifie les choses et « prévoit de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans ». L’exposé des motifs précise que « les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire ».

 

[Lire aussi sur le même sujet : « La division, effet secondaire du passe vaccinal chez les sénateurs LR »]

Partager cet article

Dans la même thématique

Passe vaccinal : le Sénat veut limiter son application selon le niveau de l’épidémie
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le