Par Public Sénat
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Deux assemblées, deux ambiances. Une semaine après des débats électrisés et chaotiques à l’Assemblée, sur fond de présidentielle, les sénateurs ont commencé ce mardi l’examen du projet de loi de gestion sanitaire qui porte le passe vaccinal. Si les désaccords sont parfois forts, les échanges se font plutôt à fleuret moucheté. Résumé de cet état d’esprit par le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier : « Faudrait-il transformer le vote sur ce projet de loi en référendum sur votre gestion de crise ? La réponse est non. Ce serait irresponsable au regard de la situation sanitaire ».
Face au « raz de marée » épidémique – Olivier Véran a annoncé un nouveau record à « 350.000 contaminations ce soir, voire un petit peu plus » – le ministre de la Santé a appelé au « sang-froid ». Tout en défendant un « approfondissement des mesures de protection », somme toute très relatif, il a rappelé l’objectif du passe vaccinal : « Qu’une partie (des non-vaccinés) se laisse peut-être convaincre » de se faire vacciner. Mais Olivier Véran l’admet : « Le texte présent ne bouleverse pas l’économie générale de la gestion de l’épidémie, il vient enrichir et renforcer les outils ». Manière presque de reconnaître en creux qu’il ne peut répondre à l’urgence de la vague Omicron, du moins dans l’immédiat.
Fidèle à sa ligne fixée depuis le début de l’épidémie, la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient le principe du passe vaccinal, non sans l’amender. L’opposition d’une partie des sénateurs LR au texte ne devrait pas empêcher son adoption. Un quart du groupe (sur 146 sénateurs) pourrait voter contre ou s’abstenir. La sénatrice LR Muriel Jourda s’est fait le porte-voix des opposants du groupe LR.
« Tout a été fait pour que ce débat soit perturbé par des polémiques », a déploré le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, « vous m’excuserez de ne pas recourir à un vocabulaire fracassant pour me faire entendre », a-t-il lancé, en référence aux propos d’Emmanuel Macron qui veut « emmerder » les non-vaccinés (voir la première vidéo). « Paradoxalement, ce texte n’a pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire », souligne le sénateur de la Manche, ne voyant pas d’effets venir « avant fin février ». Pour Philippe Bas, « les non-vaccinés ont bon dos ». Il ajoute :
Le seul argument valide, c’est celui de la protection et non de la punition des non-vaccinés.
En commission, Philippe Bas et les sénateurs de la majorité sénatoriale ont fixé « quatre conditions destinées à préserver les libertés de chacun », a rappelé le rapporteur : la limitation dans le temps du passe vaccinal, selon le niveau de l’épidémie et aux départements où moins de 80 % des personnes sont vaccinées ; un contrôle de l’identité du passe mieux cadré, où un permis ou une carte vitale peuvent suffire pour vérifier l’identité, sans se substituer aux policiers ; un passe vaccinal qui s’applique seulement aux plus de 18 ans ; et la suppression de l’amende de 1.000 euros par salariés, infligée aux employeurs qui n’appliquent pas le télétravail, point défendu par Chantal Deseyne, rapporteure LR pour avis de la commission des affaires sociales.
« Oui au passe vaccinal, oui à la clause de caducité », résume pour le groupe centriste Philippe Bonnecarrère, qui pointe l’absence de mesure dans le texte pour favoriser l’organisation de la présidentielle sous covid, même si le sujet nécessite un projet de loi organique.
Sur le principe, Olivier Véran « entend parfaitement la logique » d’une péremption du passe, « c’est quelque chose de cohérent ». « Mais le mettre dans la loi me pose des difficultés majeures, car nous sommes face à des situations qui montrent, vague après vague, qu’elles sont imprévisibles » (voir ci-dessous). Le ministre est aussi attaché au compromis trouvé à l’Assemblée qui fixe à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires. La question de la repentance pour les détenteurs de faux-passe prêts à se faire vacciner est un autre point d’achoppement. Des différences qui ne faciliteront pas un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Mais les choses restent ouvertes.
Quant aux tergiversations successives sur le protocole à l’école, Olivier Véran assume et « préfère adapter le dispositif pour tenir compte de la réalité avec les Français plutôt que s’entêter avec un dispositif qui poserait plus de difficultés ».
S’ils soutiennent le passe, les socialistes défendent avant tout depuis des semaines la vaccination obligatoire. « C’est la solution la plus claire, la plus nette, la plus compréhensible », défend le socialiste Jean-Pierre Sueur. « Ce n’est pas un texte de réponse à la vague actuelle. Et pourtant le gouvernement a tenté de passer en force », pointe de son côté son collègue du groupe PS, Bernard Jomier, selon qui « ce texte est une posture politique ».
En face, les opposants au passe continuent la bataille, à commencer par Loïc Hervé. Le sénateur centriste, pro vaccin, dénonce ardemment depuis des mois le passe sanitaire et maintenant le passe vaccinal. « Nous avons pris l’escalier sans retour de la limitation des libertés publiques, et nous devons nous poser la question de la marche arrière », a-t-il soutenu, en défendant une question préalable pour tenter de mettre fin aux débats. Il ajoute :
Où est la gauche des droits de l’homme ? Où est la droite des libertés ?
La présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, dénonce elle « l’état d’urgence sanitaire permanent », un « traçage numérique étatique banalisé », avec un « accès aux données médicales par les services préfectoraux ». La communiste rappelle « les contraintes qui portent lourdement atteinte à l’hôpital public », avec « des choix libéraux maintenus par Emmanuel Macron, malgré la pandémie ».
L’écologiste Guy Benarroche regrette pour sa part « une société de contrôle » et un texte qui n’aura « pas d’effet sur la vague actuelle ». Il appelle à généraliser les détecteurs de CO2 pour savoir quand aérer, alors que le virus se transmet par aérosol dans les pièces fermées. « C’est plus simple de respecter la limitation de vitesse quand on a un compteur », souligne le sénateur des Bouches-du-Rhône.
« En votant ce texte infâme, vous assassinez nos libertés sans assurer notre sécurité » lance quant à lui le sénateur RN, Stéphane Ravier, qui dénonce une « dérive autoritaire terrifiante, et ce qui me terrifie, c’est la docilité du Parlement ».
Dans un style très en verve, comme à son habitude, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, a dénoncé les « politiciens aux abois qui essaient de se refaire la cerise » sur la crise sanitaire. « Philippot, Asselineau, Le Pen, Dupont-Aignan ou Mélenchon », a-t-il cité, « les trafiquants de fake news ». « La démocratie, ça ne consiste pas à écouter des rebelles de supermarché », insiste le sénateur de l’Allier. Reste que les opposants donnent toujours de la voix. Les débats continuaient en fin d’après-midi au Sénat. Les sénateurs ont débuté l’examen du texte proprement dit, avec l’article 1, et une série d’amendements pour supprimer le passe vaccinal.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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