Déjà à l’origine d’une proposition de loi en ce sens, le groupe socialiste du Sénat a souhaité inscrire l’obligation vaccinale dans le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré de longs débats, la mesure a été rejetée par 262 voix contre 73.
Passe vaccinal : les sénateurs PS tentent, une nouvelle fois, de faire adopter l’obligation vaccinale
Déjà à l’origine d’une proposition de loi en ce sens, le groupe socialiste du Sénat a souhaité inscrire l’obligation vaccinale dans le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré de longs débats, la mesure a été rejetée par 262 voix contre 73.
Par Public Sénat
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Le 13 octobre dernier, les socialistes étaient bien seuls à voter leur proposition de loi en faveur d’une obligation vaccinale. Le texte avait été rejeté par 262 voix contre et 64 voix pour.
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi portant sur le projet de gestion de la crise sanitaire, le groupe socialiste a tenté une nouvelle fois, par voie d’amendement cette fois-ci, de revenir à la charge. La mesure a une nouvelle fois été rejetée par 262 voix, contre 73 pour.
Pendant de longues minutes, les socialistes ont tenté, en vain, de convaincre du bien-fondé de l’obligation vaccinale. « Il y a un large accord pour dire que la vaccination est un devoir. Un devoir envers nos soignants et notre système de santé car il est parfaitement établi que la vaccination protège des formes graves, celles qui surchargent nos hôpitaux […] passer du devoir à l’obligation est pour nous une évidence du fait de ces impacts collectifs. Nous devons aux Français un langage de vérité, un langage de rassemblement et appliquer aux Français un même principe à tout le monde et l’énoncer clairement, nous parait en être la meilleure preuve », a exposé le sénateur socialiste Bernard Jomier, l’auteur de l’amendement et rapporteur de la proposition de loi en ce sens.
« Est-ce qu’on a un fichier national de personnes non-vaccinées ? Je ne suis pas sûr que vous le voteriez »
La mesure a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. « Nous nous rejoignons sur les objectifs mais pas forcément sur les moyens », a argué Olivier Véran qui a reconnu que la question était légitime. Mais, « elle emporte des conséquences dans sa mise en œuvre » […] « qui dit obligation, dit contrôle et qui dit contrôle, dit sanction […] Est-ce qu’on a un fichier national de personnes non-vaccinées ? Je ne suis pas sûr que vous le voteriez. Est-ce que c’est une amende de 100, 150, 200 euros ? Qu’est-ce qu’on fait en matière de sanctions financières pour les personnes précaires ? », a listé le ministre des Solidarités et de la Santé, rappelant que « le principe de réalité penchait clairement en faveur du passe vaccinal ».
« Monsieur le ministre, vous mettez le contrôle, sans l’obligation »
L’amendement des socialistes a néanmoins reçu au moins un soutien dans les rangs de la droite. « Monsieur le ministre, vous ne trouvez pas d’argument pour contrôler l’obligation vaccinale. Mais le contrôle, c’est le passe vaccinal. Vous mettez le contrôle, sans l’obligation », lui a fait remarquer le sénateur LR, René-Paul Savary qui a indiqué que l’obligation vaccinale « méritait discussion ».
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