La cour d'appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l'état de santé s'est "dégradé" selon une expertise médicale.
Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d'une pathologie grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.
L'audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, "probablement en début d'après-midi", a annoncé la présidente Sophie Clément.
Mardi, l'accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l'incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.
Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué": un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
Très affaibli, Patrick Balkany n'avait assisté qu'au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l'audience d'appel consacrée au blanchiment.
"J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box", a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme qui a "déjà un genou à terre" et qui "ne se représentera pas aux élections municipales de mars".
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.