La cour d'appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l'état de santé s'est "dégradé" selon une expertise médicale.
Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d'une pathologie grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.
L'audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, "probablement en début d'après-midi", a annoncé la présidente Sophie Clément.
Mardi, l'accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l'incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.
Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué": un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
Très affaibli, Patrick Balkany n'avait assisté qu'au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l'audience d'appel consacrée au blanchiment.
"J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box", a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme qui a "déjà un genou à terre" et qui "ne se représentera pas aux élections municipales de mars".
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
