La cour d'appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l'état de santé s'est "dégradé" selon une expertise médicale.
Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d'une pathologie grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.
L'audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, "probablement en début d'après-midi", a annoncé la présidente Sophie Clément.
Mardi, l'accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l'incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.
Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué": un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
Très affaibli, Patrick Balkany n'avait assisté qu'au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l'audience d'appel consacrée au blanchiment.
"J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box", a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme qui a "déjà un genou à terre" et qui "ne se représentera pas aux élections municipales de mars".
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.