La cour d'appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l'état de santé s'est "dégradé" selon une expertise médicale.
Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d'une pathologie grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.
L'audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, "probablement en début d'après-midi", a annoncé la présidente Sophie Clément.
Mardi, l'accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l'incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.
Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué": un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
Très affaibli, Patrick Balkany n'avait assisté qu'au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l'audience d'appel consacrée au blanchiment.
"J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box", a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme qui a "déjà un genou à terre" et qui "ne se représentera pas aux élections municipales de mars".
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
Le Sénat a approuvé mercredi, dans l’urgence, le report au printemps 2026 des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre. Il s’agit de la première étape à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
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Emission spéciale : Sébastien Lecornu échappe à la censure
Emission spéciale : Sébastien Lecornu échappe à la censure
