Les sénateurs ont peu apprécié et entendent le faire savoir. Lundi, Christophe Castaner a annoncé, avec les autres présidents de groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée, que l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale serait totalement réécrit. Les députés vont travailler sur le sujet de leur côté et rendre leur copie d’ici Noël. L’Assemblée a pourtant adopté la semaine dernière l’article polémique. Selon le processus législatif habituel, la main est maintenant au Sénat, qui va examiner le texte début 2021.
Ce mardi, à l’ouverture de la séance, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à recadrer les choses sur l’article 24. « Il revient au Sénat et à lui seul de l’examiner et de réécrire, si cela s’avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions » a-t-il souligné (voir ici). « Gérard Larcher a rappelé la Constitution, son esprit et surtout son texte. Toute la Constitution, rien que la Constitution » réagit au micro de Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée (voir la vidéo de Quentin Calmet).
« C’est un peu le grand n’importe quoi sur le plan institutionnel «
« Aujourd’hui, le gouvernement, dans une forme de course en avant, est en train de perdre son sang-froid » selon le député PS du Nord. « Il n’y aura plus de commission pour réécrire l’article 24. Ce sont les groupes majoritaires qui ont décidé de le réécrire, alors que nous sommes en pleine navette parlementaire. C’est un peu le grand n’importe quoi sur le plan institutionnel » dit-il. « C’est totalement contraire aux textes qui régissent notre démocratie, la Ve République » insiste l’ancien ministre.
« Mon sentiment, c’est qu’on est en train d’enterrer l’article 24 et peut-être, par cela, la loi de sécurité globale » selon Patrick Kanner, « c’est un échec patent pour le gouvernement. Ce n’est pas un couac, c’est un super couac, lié par une forme d’amateurisme. […] Quand l’amateurisme aboutit à pulvériser le bon fonctionnement de nos institutions, il y a un problème ».
