Patrick Kanner parle d’un « abus de pouvoir », après le mail du cabinet de Nicole Belloubet
Le président du groupe socialiste au Sénat considère que la note envoyée à Matignon par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant intervenir des résultats électoraux dans la nouvelle organisation judiciaire, constitue « peut-être » une forme de « scandale d’État ».

Patrick Kanner parle d’un « abus de pouvoir », après le mail du cabinet de Nicole Belloubet

Le président du groupe socialiste au Sénat considère que la note envoyée à Matignon par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant intervenir des résultats électoraux dans la nouvelle organisation judiciaire, constitue « peut-être » une forme de « scandale d’État ».
Public Sénat

Par Guillaume Jacquot (Propos recueillis par Jérôme Rabier)

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le courriel échangé entre le cabinet de la ministre de la Justice et celui du Premier ministre n’en finit pas de scandaliser l’opposition. Le contenu de cet email, dans lequel apparaissent les derniers scores électoraux de la République en marche pour chaque territoire qui comporte un tribunal concerné par la réorganisation de la carte judiciaire, a justifié l’audition de Nicole Belloubet ce 30 octobre à la mi-journée, devant la commission des Lois. « Je ne suis pas du tout rassuré », a commenté, à chaud, le président du groupe socialiste au Sénat.

Le sénateur Patrick Kanner, présent au moment de la séance d’explications, hésite d’ailleurs sur les mots à employer dans cette affaire. « Polémique ? Peut-être même une forme de scandale d’État », a-t-il lâché. Cet écrit laisse « entendre que des critères à caractère électoral pourraient l’emporter sur des critères objectifs de la réorganisation de la carte judiciaire. »

Les faits sont graves pour le socialiste. « Il y a eu, sinon un dysfonctionnement, en tout cas manifestement un abus de pouvoir qui peut peser sur l’organisation de la justice en France ».

« Je pense qu’elle est sincère quand nous a répondu »

Nicole Belloubet, qui a fait valoir un échange de « cabinet à cabinet », s’est exonérée de toute faute, tout en condamnant la forme, « inappropriée », selon elle. « Je dis ici clairement que la manière dont les choses ont été écrites ne correspond pas à la manière dont les décisions publiques sont prises par mon ministère. »

Patrick Kanner, qui a senti la ministre « gênée », n’a toutefois pas souhaité la mettre en cause personnellement. « Je ne remets pas du tout en cause l’éthique et l’impartialité de Madame Belloubet en tant que personne. Je pense qu’elle est sincère quand nous a répondu tout à l’heure pendant une heure […] Mais quand on est ministre on ne s’appartient plus, on appartient à une solidarité gouvernementale. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Patrick Kanner parle d’un « abus de pouvoir », après le mail du cabinet de Nicole Belloubet
3min

Politique

Jamy Gourmaud, « Je me considère comme un passeur, un trait d’union entre ceux qui savent et ceux qui ont envie de savoir »

Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.

Le

Patrick Kanner parle d’un « abus de pouvoir », après le mail du cabinet de Nicole Belloubet
3min

Politique

« On peut avoir de très bonnes habitudes de consommation sur internet, sans avoir à ruiner son éthique », estime cet étudiant en droit

A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.

Le