Le courriel échangé entre le cabinet de la ministre de la Justice et celui du Premier ministre n’en finit pas de scandaliser l’opposition. Le contenu de cet email, dans lequel apparaissent les derniers scores électoraux de la République en marche pour chaque territoire qui comporte un tribunal concerné par la réorganisation de la carte judiciaire, a justifié l’audition de Nicole Belloubet ce 30 octobre à la mi-journée, devant la commission des Lois. « Je ne suis pas du tout rassuré », a commenté, à chaud, le président du groupe socialiste au Sénat.
Le sénateur Patrick Kanner, présent au moment de la séance d’explications, hésite d’ailleurs sur les mots à employer dans cette affaire. « Polémique ? Peut-être même une forme de scandale d’État », a-t-il lâché. Cet écrit laisse « entendre que des critères à caractère électoral pourraient l’emporter sur des critères objectifs de la réorganisation de la carte judiciaire. »
Les faits sont graves pour le socialiste. « Il y a eu, sinon un dysfonctionnement, en tout cas manifestement un abus de pouvoir qui peut peser sur l’organisation de la justice en France ».
« Je pense qu’elle est sincère quand nous a répondu »
Nicole Belloubet, qui a fait valoir un échange de « cabinet à cabinet », s’est exonérée de toute faute, tout en condamnant la forme, « inappropriée », selon elle. « Je dis ici clairement que la manière dont les choses ont été écrites ne correspond pas à la manière dont les décisions publiques sont prises par mon ministère. »
Patrick Kanner, qui a senti la ministre « gênée », n’a toutefois pas souhaité la mettre en cause personnellement. « Je ne remets pas du tout en cause l’éthique et l’impartialité de Madame Belloubet en tant que personne. Je pense qu’elle est sincère quand nous a répondu tout à l’heure pendant une heure […] Mais quand on est ministre on ne s’appartient plus, on appartient à une solidarité gouvernementale. »
