Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des ex-députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain en raison d'un "doute sérieux" sur la "sincérité" de ces déclarations.
Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés".
Après "instruction" des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies fin 2016 par les MM. Balkany et Villain, alors députés respectivement des Hauts-de-Seine (LR) et du Nord (DLF puis UDI), et "recueil de leurs observations", la Haute autorité "estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations".
En mai 2015 déjà, la HATVP avait transmis au parquet national financier les dossiers de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine en 2012 et 2014. M. Balkany avait d'ailleurs été mis en examen le 19 janvier 2016 pour déclaration mensongère à la Haute autorité.
Ces derniers mois, l'étau judiciaire s'est resserré sur le couple Balkany: le parquet national financier a demandé en juillet leur renvoi devant le tribunal correctionnel dans la vaste enquête sur le patrimoine du maire de Levallois-Perret et de sa femme, accusés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc.
Politique
1er mai : quels sont les principaux rassemblements prévus en France ?
Comme chaque année, la journée internationale des droits des travailleurs sera marquée par de nombreux défilés à travers la France. Malgré un agenda social chargé, les deux principaux syndicats, la CGT et la CFDT ne défileront pas ensemble lors des traditionnelles manifestations du 1er mai.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».
Le
Politique
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
Le