Par Public Sénat
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Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force ouvrière, estime que les prudhommes vont "à terme disparaître", notamment à cause des ordonnances qui ont plafonné les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, dans une interview au Figaro, publiée mardi.
Le nombre de litiges devant les conseils des prud'hommes a reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016, selon le ministère du Travail, qui attribue cette baisse aux premiers effets des ordonnances travail.
"C'était un mouvement déjà entamé avant les ordonnances", relève le numéro un de FO.
"Mais ces dernières, avec le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif, ont accéléré le processus. Il n'y a pas de quoi se réjouir", ajoute-t-il.
"Désormais, le salarié négocie son départ avec l'employeur en amont avec un pistolet sur la tempe. Et l'institution des prud'hommes va à terme disparaître", s'inquiète Pascal Pavageau, à propos de cette institution, créée en 1806.
"Mais quelle modernité y a-t-il donc dans ce nouveau monde où on se félicité de déprotéger, détruire et de renvoyer chacun à ses responsabilité?", relève-t-il.
La mesure de barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.
Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires.
L'année 2016 avait déjà enregistré une baisse du nombre d'affaires par rapport à 2015 (176.000 affaires), à la suite également de la loi Macron adoptée sous le quinquennat précédent et qui modifiait les conditions de saisine d'un conseil des prud'hommes.
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