Par Public Sénat
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Le ton monte entre Paris et Londres, sur le dossier explosif de la pêche, l’un des dossiers chauds de l’après-Brexit. La sénatrice Béatrice Gosselin (LR) s’est émue, lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi 5 mai 2021, des licences de pêche accordées par l’Île de Jersey aux pêcheurs français, pour pouvoir accéder à leurs eaux, essentielles pour leur activité. « Le soulagement fait part à la consternation car les laissez-passer n’autorisent que quelques jours de pêche et imposent parfois d’autres restrictions », a alerté la parlementaire de la Manche. L’élue normande relève que les petites embarcations n’ont pas encore d’autorisation, et que les mesures compensatoires ne risquaient pas de calmer la colère des professionnels. « Ils aspirent à vivre de leur travail », a-t-elle insisté.
« C’est inacceptable, c’est contraire à l’accord de commerce et de coopération »
« La France n’accepte pas cette décision unilatérale britannique », a assuré à nouveau Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité. « Ces licences de pêche, prises sans concertation, sans consultation, sans explication, et qui créent des conditions, des jours de mer de pêche en mer, c’est inacceptable, c’est contraire à l’accord de commerce et de coopération », a-t-il ajouté. Franck Riester a considéré que ces conditions créaient une « forme de précédent dangereux pour l’ensemble de nos accès ».
La France a pris contact avec la Commission européenne, seule habilitée à négocier avec le Royaume-Uni sur les détails de l’accord signé le 24 décembre. « L’accord signé le 24 décembre sera respecté, la France fera ce qu’il faut pour que ce soit le cas », s’est engagé le ministre.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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