Pénibilité: feu vert de l’Assemblée nationale au futur dispositif
L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de...

Pénibilité: feu vert de l’Assemblée nationale au futur dispositif

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l'ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.

Les députés ont voté à main levée cet article, contenu dans le projet de loi d'habilitation visant "le renforcement du dialogue social" et pour lequel la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré "ne rien lâcher sur la justice sociale", mais vouloir simplifier le dispositif pour les entreprises.

Les députés communistes, Insoumis et Nouvelle Gauche (ex-PS) ont cherché en vain à supprimer cette réforme, qui répond "à l'impatience du Medef" pour la gauche de la gauche, et fait passer d'un "système de prévention à un système de réparation" pour les ex-socialistes.

Si, comme l'a été Emmanuel Macron, "l'on travaille chez Rotschild on vieillit mieux, plus longtemps et en meilleure santé que si l'on est docker" par exemple, a lancé Sébastien Jumel (PCF).

En revanche, les élus La République en Marche ont soutenu une "amélioration" à leurs yeux permettant une application effective du compte pénibilité. "Nous sommes pragmatiques", cette solution "maintient les droits des salariés" et "sera complétée par une réforme des retraites ambitieuse", a vanté ainsi Aurélien Taché.

Les députés LR se sont aussi prononcés pour, le dispositif actuel étant, selon eux, "totalement inapplicable".

Réforme emblématique du précédent quinquennat, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Avec la nouvelle mouture, annoncée samedi par le Premier ministre Edouard Philippe aux partenaires sociaux, le principe est inchangé pour six critères mais il change de façon notoire pour quatre (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).

Les employés exposés à ces quatre risques pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d’incapacité permanente excède 10%".

A l'occasion du débat sur cet article, le chef de file des députés Nouvelle Gauche, Olivier Faure, a questionné la ministre sur une interview d'Emmanuel Macron publiée jeudi notamment dans Ouest France, où il affirme vouloir "basculer" en 2018 "les cotisations sociales, salariales et patronales" vers la CSG "afin de mieux rémunérer le travail". Il s'est demandé s'il s'agissait d'une erreur concernant les cotisations patronales, jusqu'à présent exclues de la réforme. La ministre a botté en touche.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Pénibilité: feu vert de l’Assemblée nationale au futur dispositif
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le