Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en faisant le "pari" du "dialogue" et de la "confiance".
"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances.
"Le code du travail fixe les principes et pose le cadre et, à l'intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche", a défendu la ministre.
Le principe est de "faire confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés".
Parmi "36 mesures concrètes et opérationnelles" pour "changer" le droit et "les comportements", figure la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Il est aussi prévu d'"anticiper le passage aux accords majoritaires" sur tous les sujets "au plus tard au 1er mai 2018" au lieu du 1er septembre 2019, a-t-elle précisé.
Les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) seront également fusionnées en un "conseil social et économique". La ministre a encouragé les entreprises à "aller plus loin dans la co-décision" en créant, par accord majoritaire, des "conseils d'entreprise" disposant aussi de la faculté de négociation aujourd'hui réservée aux délégués syndicaux.
De quels moyens disposeront à l'avenir les représentants du personnel? Le nombre d'heures de délégation "reste à discuter", a-t-elle dit.
Politique
La journaliste Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil, et les Editions Stock ont déposé plainte mardi contre le sénateur et ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis, Thierry Meignen, pour menaces de mort. Lors d’un rappel au règlement, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner a interpellé la haute assemblée sur le sujet.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : Hervé Marseille « ne croit absolument pas à ces histoires de primaires »
Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, estime que l’organisation d’une primaire pour trouver un candidat commun à la droite et au bloc présidentiel est une perte de temps et d’énergie. Il plaide pour un mode de désignation plus rapide, en s’appuyant par exemple sur les sondages.
Le
Politique
Municipales 2026 : comment les résultats dessinent déjà la carte des sénatoriales de septembre
Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
Le
Politique
David Lisnard quitte LR : « Parler de vote truqué est inadmissible », tance Roger Karoutchi
Après le vote du bureau politique de LR sur les trois scénarios que le parti va proposer à ses adhérents pour désigner leur candidat à l’Élysée en 2027, le maire de Cannes, lui-même candidat à la présidentielle, a décidé de claquer la porte du parti en dénonçant la proposition d’un « vote truqué ». Pas de quoi émouvoir les cadres du parti qui semblaient s’attendre à ce départ.
Le