Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en faisant le "pari" du "dialogue" et de la "confiance".
"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances.
"Le code du travail fixe les principes et pose le cadre et, à l'intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche", a défendu la ministre.
Le principe est de "faire confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés".
Parmi "36 mesures concrètes et opérationnelles" pour "changer" le droit et "les comportements", figure la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Il est aussi prévu d'"anticiper le passage aux accords majoritaires" sur tous les sujets "au plus tard au 1er mai 2018" au lieu du 1er septembre 2019, a-t-elle précisé.
Les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) seront également fusionnées en un "conseil social et économique". La ministre a encouragé les entreprises à "aller plus loin dans la co-décision" en créant, par accord majoritaire, des "conseils d'entreprise" disposant aussi de la faculté de négociation aujourd'hui réservée aux délégués syndicaux.
De quels moyens disposeront à l'avenir les représentants du personnel? Le nombre d'heures de délégation "reste à discuter", a-t-elle dit.
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le