Relaxé en première instance, François Pérol, ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy à l'Elysée devenu patron du groupe bancaire BPCE, rejoue son avenir devant la cour d'appel de Paris où il comparaît à partir de mercredi pour "prise illégale d'intérêts".
Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion.
Le code pénal interdit pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, dans un délais de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
La peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais le véritable enjeu pourrait être, en cas de condamnation, son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France.
En première instance, il a été relaxé, le tribunal jugeant qu'aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve d'une prise illégale d'intérêts.
La procureure avait requis "une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique", une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet national financier (PNF) a fait appel.
"C'est une affaire juridiquement très bien jugée par le tribunal et je ne doute pas qu'elle sera aussi bien jugée par la cour", a déclaré à l'AFP l'avocat du prévenu, Pierre Cornut-Gentille.
L'ex-président français Nicolas Sarkozy à Paris, le 20 novembre 2016
POOL/AFP/Archives
A l'audience, François Pérol avait assuré que son rôle n'avait été que d'informer le président Sarkozy du déroulement des opérations, pas de se substituer aux autorités chargées du dossier, Bercy, la Banque de France et le Trésor.
Pour l'accusation en revanche, il ne fait aucun doute que le projet de fusion a bien été piloté par le président et que son conseiller économique a "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État".
- Le rôle de Sarkozy -
Le rapprochement des deux banques a été initié en 2006 avec la création d'une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.
"La fusion des deux banques était traitée par Pérol, seul compétent en matière d'affaires économiques et financières", a assuré François Sureau, avocat de la Caisse d'Épargne.
A contrario, l'ex-gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a assuré n'avoir jamais reçu d'instruction" des pouvoirs publics, expliquant que ce sont les analyses de son institution et du Trésor qui ont été déterminantes.
L'ex-président de la Caisse d'épargne Bernard Comolet a raconté comment Nicolas Sarkozy lui avait signifié sans équivoque le choix de François Pérol, en lui rappelant que l'État prêtait cinq milliards d'euros aux deux banques. Quelques jours plus tard, cette candidature était validée par les banques.
Claude Guéant, le 14 janvier 2017 au conseil national des Républicains à Paris
AFP
A l'audience, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant avait créé la surprise en confirmant que c'était bien Nicolas Sarkozy qui avait proposé la nomination de son "Monsieur économie" à la tête de BPCE.
"Les relations des responsables des deux banques étaient compliquées et il s'est avéré impossible de trouver un accord sur un nom. C'est la raison pour laquelle le président a demandé à Pérol de prendre le poste", a-t-il expliqué.
"Je lui ai donné une réponse positive deux jours plus tard. C'était ma décision, pas celle du président", a précisé le prévenu assurant ne pas avoir pensé que cela posait un "problème déontologique".
La nomination interviendra sans saisine de la commission de déontologie dont deux membres furieux démissionneront. "Il aurait été préférable qu'elle donne son avis mais on manquait de temps", a justifié Claude Guéant.
Évoquant cette question déontologique, la procureur a lui estimé que François Pérol savait "qu'il y avait un risque" et l'a "parfaitement assumé".
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