Pétition sur la limitation de la chasse : le Sénat crée une mission

Une pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée par le collectif « un jour un chasseur » est en passe d’atteindre les 100 000 signatures sur le site du Sénat. La pétition demande l’interdiction de la chasse les mercredis et dimanches, un renforcement des règles de sécurité, un contrôle des armes de chasse et des comportements à risque, un renforcement des sanctions pénales et la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État. Comme nous l’écrivions vendredi, selon le règlement du Sénat, les pétitions d’origine citoyenne doivent atteindre 100 000 signatures en 6 mois pour déclencher une action parlementaire. C’est donc chose faite. Pour autant, le sésame des 100 000 signatures n’entraîne pas obligatoirement l’examen d’une proposition de loi. La commission des lois a récemment confirmé le principe de non-automaticité lorsque le seuil d’une pétition est franchi. La Conférence des présidents (l’instance où est arrêté l’agenda parlementaire) est la « seule juge de l’opportunité des suites » à donner aux pétitions.

Mais face à « l’émotion suscitée par les accidents dramatiques récents » (un automobiliste a récemment été tué dans un accident de chasse, ndlr), les commissions des affaires économiques et des lois, annoncent dans un communiqué commun, créer « par anticipation une mission ».

« Nous partageons pleinement la douleur des familles de victimes et tout doit être fait pour éviter de tels drames », déclare Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui ajoute : « Nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation préélectorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions. Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées ».

Cette mission à deux commissions aura vocation auditionnera tous les acteurs : les promoteurs de la pétition, ainsi que des représentants des chasseurs, les personnalités et administrations compétentes afin de déboucher sur des propositions concrètes éventuellement de portée législative. François-Noël Buffet, président de la commission des lois affirme qu’« il faut sortir du débat pour ou anti-chasse et aller au fond des choses. La chasse est une activité légale et populaire dans notre pays. Elle doit être sûre pour les non-chasseurs comme pour les chasseurs. L’utilisation d’armes à feu implique évidemment une sécurité renforcée ».

Le débat est lancé. Il s’annonce malgré tout d’ores et déjà passionné.

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